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Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02312_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme B, présidente-assesseur, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03159_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

M. et Mme E font appel du jugement du 12 octobre 2020, par lequel le tribunal administratif d'Orléans, après avoir déchargé M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01923_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00746_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01787_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par deux jugements n° 2100201 et n° 2102575 du 24 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01786_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par deux jugements n° 2100201 et n° 2102575 du 24 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00910_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02179_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01812_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier du Chinonais a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à hauteur de la somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01816_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Brezolles a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01817_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01818_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret " Georges Daumezon " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01819_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02418_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Par un jugement n° 2300916 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01303_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2100137 du 14 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01417_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un jugement n° 2103688 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03190_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

cave et le local dédié aux vélos, que pour l'organisation de ses horaires de travail.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01027_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

D B et Mme C A épouse B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 16 août 2021 par lesquels la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente

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