Le 28 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d' APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l' affaire opposant : Monsieur Yves X..., né le 11 Mars 1939 à BELIET (33), de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2009 (Rédacteur : Bernard ORS, conseiller,) N° de rôle : 08/03129

sous le n° 381 021 310 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI

Le 18 Décembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07/01632

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic.

ses tensions socio rofessionnelles sont une autre conséquence de la faute médicale commise ar le CHAM, l’ex ert ayant estimé que la menace de licenciement qui esait sur elle était elle aussi en ra ort

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 14/ 3093 FONDS DE GARANTIE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00787

COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 06 / 06400

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07/02479 S.A.R.L

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6401 Monsieur X...

A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique, - et les observations de Me Garaudet

dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège Représenté par Me Jérôme ORSI

Sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Société QUADRAL IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4], pris en son établissement situé [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme ORSI

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6637 Madame Christelle

Le 13 Mars 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Claude X..., né le 10 août 1956 à Carbon Blanc (