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C, ressortissant marocain né le 11 décembre 1990 à Jnane El Ouard (Maroc), est entré pour la dernière fois en France le 22 septembre 2021 muni d'un visa long séjour " conjoint de français ".

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00997_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 13 avril

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00334_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21272_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 octobre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21666_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Clapiers du 10 janvier 2020

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02826_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 10 novembre 2002 à Ouali Seguala (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2018.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00055_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01552_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00540_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

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Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daabc

Appel

1 octobre 2024

Sonia Oulad-Bensaid et Me. Julien Semerja, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Mme [D] [X], Mme [O] [X] épouse [S] [G] et M.

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Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb3

Appel

27 mars 2008

représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués- No du dossier 0743776 Rep / assistant : Me Didier OUARD, avocat au barreau de PARIS (C. 687) INTIME **************** Composition de

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01005_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Badji- Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 24

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00416_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025 sous le n°25TL00416, Mme B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00449_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02950_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01656_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ould, pour la société Gaches chimie spécialités et de Me Tissier-Lotz, pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01922_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04125_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

B, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 ; 4°) d'enjoindre

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Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a3f

Appel

25 janvier 2018

anniversaire 7] 2001 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] ET Monsieur [K] [H] Né le [Date anniversaire 8] 2000 à[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Stephan OUALLI

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01738_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral en litige ; 3°)

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