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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a7a4ff9ec259c09639
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'audience publique du 05 septembre 2024 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71207
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Suture de l'artère et du nerf collatéral ulnaire du 3ème doigt et parage de la main. Persistance de douleurs et de dysesthésies de ces deux doigts avec limitation de la flexion.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd1b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les seuls documents qui techniquement se rapportent à des travaux effectués par Mme [D] sont la pièce nº 8 et la pièce nº 15.
Source officielle15e Chambre A
60330af8feb2a67d3252089b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Il fait valoir essentiellement : - que la communication des pièces pénales a été autorisée par le procureur de la République et ces éléments ont été soumis à débat contradictoire, - que ces pièces indiquent
Source officielle1ère Chambre
6965f699cdc6046d471c92bd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PARAUX, avocat au barreau de NANCY Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 14] (71) domicilié [Adresse 10] Représenté par Me Armelle PARAUX de la SELARL CABINET PARAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
12 mars 2015
. -66200 ELNE Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 14 mai 2014 Ayant pour avocat Me PARRAT, Rue de la Sardane-Immeuble Le Castell-66000 PERPIGNAN E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a01
21 février 2017
21 février 2017
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a12
10 février 2017
10 février 2017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 69/2017 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le 10 février à 15 heures 30 Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1a
21 février 2017
21 février 2017
PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c63
12 juin 2017
12 juin 2017
PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6022559c91ad1951c688715e
5 février 2021
5 février 2021
PARANT, Présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffiers : lors des débats : E. LAUNAY lors du délibéré : A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[K], expert judiciaire désigné par les parties sur la base d'un commun accord.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66162be999851e0008f1e792
9 avril 2024
9 avril 2024
avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 02 avril 2024, lequel a été mis à disposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa42
12 février 2008
12 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 février 2008, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 1-9
680b1da52c124f4fd8d67264
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff689cdc6046d4789f897
21 mai 2026
21 mai 2026
SUR QUOI : Sur la demande de requalification de la dispense d'activité en mise à pied : Moyens des parties : Madame [N] [O] explique que sa lettre de convocation à un entretien préalable stipulait
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69fc2119cdc6046d47e11955
6 mai 2026
6 mai 2026
Par lettre du 4 mai 2017 non communiquée par les parties, la société [1] a convoqué, avec mise à pied à titre conservatoire, Mme [N] à un entretien préalable fixé au 17 mai suivant.
Source officielleJurid. Premier Président
67908cc41b5a79f732705450
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle argue que le moyen paraît sérieux dès lors que le dirigeant n'a pas été en capacité ou n'a pas pu justifier d'un financement important lors de l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc2233cdc6046d47e159ac
6 mai 2026
6 mai 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.M.
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