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299 résultats pour « Pafundi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05390_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05391_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02114_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Article 3 : Le titre de recettes émis le 27 janvier 2017 à l'encontre des SCI Paudi et Mika est annulé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01750_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A, représenté par Me Pafundi, avocate, a informé la cour qu'elle n'était pas en mesure de répondre. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00421_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01170_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01179_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02259_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05688_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’infirmer le jugement du 23 octobre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02409_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02691_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01829_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01932_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02201_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04780_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00116_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03605_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412496/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00884_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04366_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement n° 2410318 du 26 septembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00172_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314952 du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle