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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01466_20241223
23 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA01840_20241230
30 décembre 2024
B C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de
ORCA_24PA02425_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01376_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201851 du 23 février 2022 du tribunal administratif de Paris
ORCA_22PA02648_20221031
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208800 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris
ORCA_22PA02650_20221031
B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209759 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Paris
ORCA_22PA03348_20221201
1 décembre 2022
C B A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211652 du 24 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA03442_20230308
8 mars 2023
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif de Paris
ORCA_22PA04827_20230223
23 février 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ;
ORCA_23PA03269_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_23PA05314_20240216
16 février 2024
familiale ; Par une décision du 24 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Pafundi
ORCA_23PA00277_20230614
14 juin 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA00548_20230817
17 août 2023
C B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre
ORCA_23PA00851_20230721
21 juillet 2023
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif
ORCA_24PA03606_20250211
11 février 2025
A, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412499/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par
ORCA_24PA03607_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412505/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par
ORCA_24PA05390_20250327
27 mars 2025
ORCA_24PA05391_20250327
A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25VE01259_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
8ème chambre B
DCA_25PA03953_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour de rejeter la requête de l’OFII et de condamner l’Office à verser à son conseil la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code
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