Or, la requête de la société Le Palais d'Auvers comporte uniquement des conclusions d'annulation et des moyens d'excès de pouvoir.

PALAIS DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alaric LAZARD Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

En 2004, la SA Le Schutzenberger a connu des difficultés financières qui se sont répercutées sur la SCI Le palais de la bière.

Prétextant ne pouvoir s'acquitter des mensualités prévues, Jean-Claude X... a restitué le véhicule le 6 septembre 2002 au Palais de l'Automobile.

d'inscription au répertoire général : 09/21478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/01985 APPELANTES SOCIETE AGENCE DU PALAIS

Elle précise qu'elle n'est pas en mesure de communiquer le contrat de prêt qu'elle a égaré, mais soutient qu'elle justifie d'une créance paraissant fondée en son principe au vu des pièces suivantes :

L'état parasitaire produit par les époux [P] vendeurs, établi par la société Groupe Palazzi le 5 mai 2004, et annexé à l'acte de vente, indiquait : absence de parasites.

Elle n'a pas davantage fait citer la société OD Point Chocolat, sans donner une quelconque explication quant à cette demande expressément formée à son égard pour pallier l'insuffisance de sa déclaration

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009030521 APPELANTE Société PALAIS

SCI LE PALAIS DE JUSTICE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[M] [D] a été embauché par la SAS LE PALAIS DES GOURMANDS en qualité de chef de salle moyennant un salaire brut mensuel de 2 594,06 euros pour 39 heures par semaine. M.

La société IMMO DU PALAIS conteste l'existence d'un contrat de travail avec l'appelante.

Elle a subordonné ce rééchelonnement au déblocage de l'épargne salariale d'un montant de 4 654,25 euros sur le troisième palier.

[P] [H] a été embauché par la société Le Palais de Fès, spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration, en qualité de plongeur.

Par lettre du 28 septembre 2015, la société Palais de Baalbeck a notifié à M.

PIZZA DU PALAIS PAR CES MOTIFS PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 25 Août 2025 par la S.A.S.U.

AU FIN PALAIS. ... EN BRESSE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoué à la Cour) - Représentant : Me L...

- Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe, Si le premier juge a valablement considéré que le liquidateur ne justifiait pas d'une créance paraissant fondée en son principe