CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

INTIMEE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L'INCIDENT ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 29 avril 2025 Nous, Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Yelena MOHAMED-DALLAS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64081a7b805de12b786

Appel

24 janvier 2023

ARRET N° du 24 janvier 2023 R.G : N° RG 19/02140 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EYDH [H] c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY Me Pascal GUILLAUME

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526e5

Appel

16 avril 2024

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND Me Pascal GUILLAUME la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP BADRÉ HYONNE

Source officielle

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7d7

Appel

24 janvier 2023

[L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florence BUCCI de la SCP DEMURE GUINAULT DARRAS BUCCI AVOCATS, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté S.A.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

Pascal CLADIERE, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b2502b828318c4e588

Appel

26 octobre 2023

RG 22/14442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Tribunal de proximité de CHARENTON LE PONT RG n° 1121000274 APPELANT Monsieur [Y] [Z] Parcelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6319876651eeae4f1309d244

Appel

7 septembre 2022

Grande Instance d'EVRY RG n° 18/03102 APPELANT Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David DANA

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f0b

Appel

22 novembre 2017

barreau de PARIS, toque : C0744 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa75

Appel

8 novembre 2007

née le 07 Septembre 1953 à DAKAR (SÉNÉGAL), demeurant ...-13760 SAINT CANNAT représentés par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe E..., avocat au barreau d'AIX EN

Source officielle

Chambre commerciale

660e43110740db0008fa9423

Appel

3 avril 2024

[O] ne conteste pas être porteur de parts dans': - la SCI [O] Invest': dont il détient la moitié du capital, cette société est propriétaire de parcelles et d'un immeuble situés à Juvignac, - la SAS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d67

Appel

4 décembre 2013

AK 83 et AK 84 et que par acte de Me A..., notaire à Nice du 13 janvier 2005, son père lui a fait donation de l'usufruit de ces mêmes parcelles et de la parcelle 401 dont la nu-propriété a été donnée

Source officielle

Chambre 4-3

65a236d67ca18b0008e57f5c

Appel

12 janvier 2024

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

659e49425537980008847398

Appel

9 janvier 2024

DULAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e8e0942e4727fc9ddb1

Appel

5 décembre 2018

au barreau de PARIS, toque : C0021 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca09

Appel

4 septembre 2008

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ L'ÉTAT FRANÇAIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb

Appel

13 septembre 2011

ouvrage" représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-charles DANA

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86beb

Appel

5 juin 2003

SECURITY DBS C/ Pascal X...

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

603269fc5ecb8c9ea8349537

Appel

7 février 2018

des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue, après rapport oral, le 12 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dorothée DARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d0f

Appel

18 novembre 2014

née le 08 Septembre 1964 à DAKAR ... 29900 CONCARNEAU Représentée par la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Yann Y...

Source officielle

Chambre civile TGI

62ea106841b41fe2e9b5cab6

Appel

1 juillet 2022

Se plaignant d'être quotidiennement confrontés à des troubles anormaux du voisinage en lien avec la présence d'abeilles sur leur propriété suite à l'installation de plusieurs ruches sur la parcelle de

Source officielle

Page 8 sur 12

← Précédent Suivant →