CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
Par actes d'huissier de justice des 23 et 25 août 2005, l'assureur a fait assigner Pascal X..., Thérèse X... et le F. G.
Chambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5de
22 juin 2012
Il en résulte l'absence de fraude aux droits de Monsieur [E], l'usage allant être fait par l'exproprié de la partie de parcelle située en zone N étant conforme à son zonage.
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
Pascal X....
Chambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a83
13 octobre 2025
Ordonnance n° 2025/M183 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [E] [Y] Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [F] [D] épouse [J] Représentant : Me Pascal
1ere Chambre
64bb73340d42fcd969e7ce83
21 juillet 2023
Il fait valoir que': -il ne conteste pas le fait que le bien acquis le 11 septembre 2009 soit situé en zone inondable, et plus précisément en zone jaune, ce dont il avait été informé, mais que le notaire
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b3
3 avril 2024
Nous pouvons constater que la quasi-totalité des parcelles figurant sur le relevé d'exploitation du GFA [11] sont dans les faits exploitées par M. [V] [G] à titre individuel.
Chambre 1-2
626b808bd1fb03057d9a4e60
28 avril 2022
Soutenant subir un trouble manifestement illicite du fait de l'obstruction faite à leur passage sur la propriété de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
M. et Mme B ont fait procéder à une division de ce fonds, par acte du 6 août 2013, en plusieurs parcelles et ils ont revendu l'une d'entre elles, d'une surface de 281 m² et désormais cadastrée AN 441,
Pôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202f9
16 mai 2012
[G] [N] et tendant à voir faire injonction à M.
6253c9febd3db21cbdd89c3c
22 janvier 2008
ayant des conséquences juridiques, en l'espèce, en falsifiant un chèque, en imitant une signature et fait usage dudit faux en le versant sur son compte bancaire, et ce au préjudice de Pascal B...,
6253cbafbd3db21cbdd8dff2
1 juin 2011
IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE C/ Pascal X...
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
sont les suivantes :û pour la parcelle CU numéro 599 , emprise de 611 m .û pour la parcelle CU numéro 601, emprise de 4662 m .û pour la parcelle CU numéro 611, emprise de 1476 m .û pour la parcelle CU
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
Faits et procédures antérieures : Par arrêté du 19 février 1979, le Préfet de la Gironde a accordé à Louis X... la possibilité de lotir à ses frais une parcelle de 7.603 m² lui appartenant sur la commune
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
Pascal X... s'est opposé à l'ensemble des demandes.
6253c89ebd3db21cbdd85c83
8 novembre 2001
Après une mise à pied conservatoire, Pascal X... a été licencié pour faute grave, le 9 avril 1999.
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
Pascal X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en ces termes : " Je vous écris pour faire part de mon plus grand désarroi.
Pôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
, en fait une embase 6, laquelle est de préférence fournie avec la tige 4 et l'agrandissement 6 et elle est sensiblement plus large que l'agrandissement 6.
1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
L'appelant fait grief au tribunal d'avoir écarté la responsabilité du locataire de la parcelle sur laquelle l'incendie a pris naissance aux motifs de l'absence de preuve d'une faute de ce dernier en affirmant
Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse Xc/COMMUNE DE LIMOGES
6253c9ccbd3db21cbdd893f3
1 octobre 2007
Il est fait référence dans l'acte à la délivrance d'un permis de construire (page 8). Les caractéristiques de cette parcelle ne sont donc pas similaires.
Page 8 sur 439