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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c35e
18 février 2021
18 février 2021
LES HAUTS DE COCRAUD [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.
Source officielle5e chambre civile
696777f1cdc6046d474017f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
20 novembre 2020 RG :19/02592 S.C.I. [13] C/ S.A.S. [10] S.E.L.A.R.L. [8] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Henri-laurent ISENBERG - Me Pascale
Source officielleRétention Administrative
64f02e24db41fad969879a65
31 juillet 2023
31 juillet 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2023 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
CHATEAU Philippe Pascal X... représenté par la SCP B. CHATEAU C / URSSAFF DE L'ARIEGE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean Lucien Y...
Source officielleChambre sociale
6163b52a1669d540ac7baa52
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Monsieur [U] [M] devenait alors propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] et lui donnait congé par exploit du 17 juin 2003 pour une reprise d'exploitation à son propre compte.
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant GROUPAMA
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc8b5
25 août 2017
25 août 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1304 Rôle N° 17/05849 SARL ROLLAND ET CIE C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE
Source officielle1ère Chambre
65321b569e4ea48318f5b023
18 octobre 2023
18 octobre 2023
cadastrée SECTION AH n° [Cadastre 5] sis [Adresse 7] et la parcelle voisine cadastrée SECTION AH n° [Cadastre 6], * décrire la nature des travaux de décaissement effectués par les consorts [G]/[L] sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel la maire des Arcs-sur-Argens a constaté l'état de péril imminent d'un ensemble de bâtiments situés sur les parcelles
Source officielle5e chambre civile
6035a3405ca99807279509e0
23 février 2021
23 février 2021
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
4 mai 2026
[A] [B] et Mme [L] [H] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AK [Cadastre 1], contiguë à une parcelle de terrain cadastrée AK [Cadastre 2] appartenant à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f63
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2T Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielle5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
18 avril 2023
de [Localité 21], entre [N] [T], qui a reçu la propriété des parcelles cadastrées section [Cadastre 16] et [Cadastre 7], [W] [T], qui a reçu les parcelles cadastrées section [Cadastre 11], [Cadastre 6
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577983
7 juin 2016
7 juin 2016
et française [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
ORDONEZ Me Pascale SEBAOUN Copies certifiées conformes délivrées à : S.
Source officielleRétention Administrative
64f02e23db41fad969879a61
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Cathy VANHEMENS GARCIA
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 8 sur 19