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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241a
15 mai 2015
15 mai 2015
Germain en Laye (78100), Profession : Secretaire, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4e
25 février 2021
25 février 2021
la parcelle cadastrée AP [Cadastre 1] située à Saint-Martin, -dit que les requérants devront prévoir une servitude de passage de trois mètres de largeur le long du littoral pour permettre aux piétons
Source officielleChambre sociale
627ca8a54781dc057dee7cfe
11 mai 2022
11 mai 2022
H] 11 Square Renoir 10120 SAINT GERMAIN Représentée par la SELARL IFAC prise en la personne de Me Catherine FELIX, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Anne-Marie C... Le Chouchirou 43370 BAINS Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
indivisément pour moitié chacun le 17 juillet 1981 - une parcelle de terre à SAINT GERMAIN DU PUCH, acquise indivisément chacun pour moitié le 9 octobre 1981 - un immeuble situé à La Vigne, LEGE
Source officielle1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] [G] une parcelle sise Le Breuil sur la Commune de Saint Amand Montrond cadastrée section CK n° 14.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
X... et la société Saint-Honoré Finance, sous couvert d'une fraude commise à l'occasion de la procédure terminée par l'arrêt du 23 mai 2001, repose sur les man œ uvres frauduleuses qu'aurait commises M
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87331
21 janvier 2005
21 janvier 2005
publique et réprimée par l'article L.4323-4 du Code de la santé publique Vivianne ARDON épouse F... pour : EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE, depuis le 1er août 2001, à Saint-Germain-En-Laye
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85057
11 septembre 2000
11 septembre 2000
A..., né le 1 Mai 1942 à ST GERMAIN EN LAYE (78), fils de Z...
Source officielleService des Référés
62c67c46ca9bf263790307be
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DEBATS : A l'audience publique du 08 juin 2022 tenue par Pascale VERNAY, première présidente, assistée de Marie-Ange BARTHALAY, greffier ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement
Source officielle1ère chambre civile A
6037573bbd9a3434f9228d93
9 avril 2015
9 avril 2015
son père, n'est pas réglée ; Vu les conclusions en date du 17 février 2014 de la Commune de Saint Germain [Localité 8] et des autres consorts [D] qui font valoir la confirmation de la décision attaquée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
(parcelle n°[...]). En 2009, prétendant jouir d'un droit de passage, les époux X... ont fait creuser une tranchée sur l'assiette de ce passage pour réaliser un raccordement d'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
parcelle B 1373, existe une servitude de passage au profit de la maison B 569 et des parcelles B 1370, 1371, 1372 et 566.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505d
11 septembre 2000
11 septembre 2000
Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89536
25 juin 2007
25 juin 2007
demeurant... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Madame Marie-Paule A... épouse B... née le 1er mars 1939 à SIN LE NOBLE et Monsieur Jean-Pierre B...
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
24 février 2006
A... saisit ensuite le Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-En-Laye afin d'obtenir: - la nullité du licenciement qu'il qualifie d'économique, en l'absence de plan social et sa réintégration dans la
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a62
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Cette réclamation a été rejetée le 27 mars 2012. Par acte d'huissier du 30 mai 2012, M.
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
EXPOSE DU LITIGE : Le 12 mai 1969, M. Maurice B... a vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b798
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Y... 10 kms ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Stéphane SAINT LANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0231
Source officiellePage 8 sur 16