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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AC n°s 471, 472 et 473 se situent à l'ouest du bourg de la commune de Rion-des-Landes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Savigny le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01871_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d3836fac7141b7e872
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’absence de potentiel agricole et agronome de ces parcelles n’a pas d’incidence sur leur classement en zone A. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Y...décédé le 6 décembre 2007 Madame Monique X...épouse Y... ... 28190 COURVILLE SUR EURE représentée par Maître POISSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
12 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable n° 13 001 20J0144 tendant à la régularisation d'une clôture et d'un portail implantés sur la parcelle
Source officielleChambre 4-3
6312eec32e6a8e4f13ca6091
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
63d4cc8d92a57405de3315b2
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
643a4261d83dbd04f5fb2955
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
P. et Mme L. se disant propriétaires de trois des parcelles concernées, établie postérieurement à l'autorisation litigieuse. 5.
Source officielle1re chambre sociale
642e6404826f3a04f5216917
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le plan d’épandage prévu par l’exploitant, qui consiste à épandre 2 384 m3 de lisier sur 105,56 hectares, concerne des parcelles situées en zone vulnérable aux nitrates et si une partie de ces parcelles
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc86
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- sur la dégradation du jardin par la poussière et des gravats, la présence de cette poussière en quantité excessive génère une gêne importante et anormale qui outrepasse les inconvénients normaux de
Source officielleChambre 4-3
63cb928c9c02507c9078dbfb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f9
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4289
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 9 mars 2023 et 16 août 2023, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le
Source officielleChambre 4-3
6312eeb82e6a8e4f13ca6071
2 septembre 2022
2 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 163 RG 18/14410 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALD [Z] [F] C/ EARL [L] [S] Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Pascale
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.
Source officiellePage 8 sur 34