Il peut avoir une prolongation lorsqu'il y a un défaut de pièce d'identité, pour une 4ème fois, à condition qu'il y ait une perpesctive à bref délai de la délivrance d'un laissez passé.

Par ordonnance en date du 8 juin 2020 le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a : Ordonné à M.

à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés

dans le connaissement et qu'elles sont regroupées sur des palettes filmées. 6.

A R R E T, Par requête du 17 mars 2023, Mme [O] [C] [I] a fait citer devant le tribunal civil de première instance de Papeete, M.

CFP par jour de retard passé ce délai de 10 jours, - dire que passé ce délai de 10 jours, elle sera autorisée à faire procéder elle-même à l'enlèvement des ouvrages, aux frais des intimés, - enjoindre

auprès d'un tiers, la société NES Palettes à [Localité 6].

6] ; Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.

POZZOBON, greffière FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS Barde Sud-Ouest a passé auprès de la SARL Popsun Industrie, assurée par la société européenne Chubb European Group Se, une série de commandes

O... ont passé un marché de maîtrise d'oeuvre avec N...

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00093 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/51, rg 2020 000901 du Tribunal

N°89 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Mikou le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me grattirola le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

de trois mois, condamné la société PASTEUR 75 à verser la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société PASTEUR 75 aux entiers dépens.

[C] soit dans un endroit librement accessible, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, Subsidiairement :

[E] [K] [G] ; Représentée par Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : Mme [Y] [U], née le 12 Avril 1960 à Papeete, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Adresse

N° 163 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MARCHAND le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 24/00236 -

palettes n'ont pas pu être effectuées'), à la déclaration d'expédition de 521 palettes du 20 au 27 novembre 2018, à la cessation de la location de palettes à compter du mois de novembre 2018, et eu égard

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Un jugement du 18 juin 2012 du tribunal civil de première instance de Papeete, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Papeete du 14 août 2014, a, dans un litige opposant