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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6364bb43e405357f749ea8da
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[I] [G] à l'endroit de son patron ni ne précisent en quoi l'attitude du salarié aurait été constitutive d'un manque de respect. S'il ressort du procès-verbal d'audition de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0997c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[S], indique dans une attestation du 8 février 2021, qu'il a demandé «'au patron de ne plus [l']utiliser'comme chauffeur personnel'» parce qu'il ne «'voulait pas parce que le patron rentrait tard donc
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2106
17 janvier 2025
17 janvier 2025
KNCO [Adresse 2] Représentée par Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 11/03/2024 II - Mme [O] [U] épouse [Y] née le 14 novembre 1993
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
disposé sous chaque patin trois traverses de bois en une seule couche.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
demandes explicites de la patronne à rester calme.'»
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
mai 2009 au 3 septembre 2009, que lors du trajet retour du 3 septembre 2009, le moteur de l'ensileuse cassait, qu'à l'approche de la campagne, la société DAVID décidait d'acheter aux ETABLISSEMENTS PATOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d796cdc6046d4762df52
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[D] durant de longues durées, attendant son 'patron'. Cette attestation très succincte qui n'explique pas dans quelles circonstances M.
Source officielle17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
5 juin 2012
dans le magasin en l'absence de mes patrons.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e2
3 avril 2003
3 avril 2003
Le 1er octobre 1998, la société ROHE FRANCE a acheté à la société ETABLISSEMENTS PATIN 100 % des actions de la société OTIP.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
, Monsieur X... m'a effectivement suggéré un avantage en nature sous forme de billets d'avion ; je lui ai répondu que je n'avais aucun pouvoir en la matière et que je ne pouvais qu'en référer à mon patron
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
3 juin 2008
Vous vous êtes contentée de rejeter vos fautes sur vos collègues de travail, de tout nier en bloc et de prononcer à notre égard des propos irrespectueux en me traitant de " petit et mauvais patron ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61a
3 avril 2003
3 avril 2003
Le 1er octobre 1998, la société ROHE FRANCE a acheté à la société ETABLISSEMENTS PATIN 100 % des actions de la société OTIP.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd95594ea76c33f1378733e
18 février 2020
18 février 2020
universelle de patrimoine de l'UDO au ROF Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas PANON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da1
15 décembre 2014
15 décembre 2014
CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître PAPON COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0105
24 octobre 2023
24 octobre 2023
substituant Me Claire DAUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1540 à DÉFENDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laura JEGOU collaboratrice de Me Stanislas PANON
Source officielle5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122f
21 janvier 2016
21 janvier 2016
' appels toutes les semaines pendant 5 ans minimum soit 250 fois à raison d'une heure à chaque appel et avec plusieurs lignes téléphoniques pour parvenir à avoir la CRAMIF au téléphone, temps d'un patron
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-87100 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 MARS 2011 par le JUGE AUX
Source officielleRETENTIONS
5fd9316f91f918115f237430
12 mai 2020
12 mai 2020
L.552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; Assistée de Nacera SAHRAOUI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Cathy PAJON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68df5a3321a269c127203a22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALTAREA FRANCE N° SIRET : 324 81 4 2 19 [Adresse 4] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 5] Représentée par Me Annabelle PAVON-GRANGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149
Source officiellePage 8 sur 95