LLAGOSTERA (ESPAGNE) représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Patrick Octave Eugène C...

Patrick B... B...

commune de Saint-Calais et de Me Courant pour le bureau d'études techniques Patrick Tual.

et a fait droit aux demandes de Mme X....

Patrick Z... Catherine Y... Henri Y... Karin Z... Alice Z...

Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Y ajoutant, Condamne Mme [R] à payer à la SOFIAP une somme de 4000 €, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, en cause d'appel. Rejette toutes autres demandes.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick Georges X...

Signé par Madame Corinne HERMEREL, Président et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[T] veuve [F] pourra réclamer le paiement de la totalité des sommes restant dues ; fait masse des dépens ; condamné Mme [T], la SCI [F] et la SCI Lafayette à régler la totalité des dépens par parts

Le 15 octobre 2019, la société Loudundis a notifié à Mme [O] [P] son licenciement pour faute grave.

G : 13/ 08872 Mme Monique X... divorcée Y... C/ M. Hervé Louis André Y... M. Patrick Paul Gaston Joseph Y...

Par acte d'huissier du 12 octobre 2021, Mme [I] [M] [V] [L] a mis en demeure Mme [S] [O] de lui payer la somme de 12 926,39 euros pour les rétrocessions dues pour la période d'avril à septembre 2021.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de 'l'article 907 du Code de Procédure Civile

né le 04 Novembre 1962 à LILLE (59000) demeurant Chez sa mère Mme X..., ...

18 / 3 / 2008 Arrêt no JLT / DB / IM Dossier no07 / 00542 Société FINETTE / Patrick X...

[V] [O] épouse [P] est nue-propriétaire et Mme [S] [M] [N] usufruitière) et la parcelle cadastrée section CX [Cadastre 3] (appartenant à Mme [Y] [U] [N]), situées sur la commune de [Localité 7], passe