la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistés du cabinet ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC en la personne de Maître Patrick

représenté par Me Micheline JEAN FRANCOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Dominique HAYOT, présidente de chambre Monsieur Patrick

Représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia

comparant en personne, assisté de Me Patricia Y..., avocat au barreau de POITIERS (avocat choisi) placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre

Rudy LESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2021.

19/01/2024 ARRÊT N° 2024/11 N° RG 21/04985 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXO MD/JL Décision déférée du 16 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00644) Patrick

CMI PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178 Assisté par Me Louis BURKARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet 2022

le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain LE CAIGNEC, Président, Monsieur Patrick

Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84153 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/83932 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller

18 Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Patricia

tribunal de grande instance de Dijon - RG : 19/03029 APPELANTE : Madame [O] [E] née le [Date naissance 1] 1947 au VENEZUELA [Adresse 5] [Adresse 5] - ETATS UNIS Assistée de Me Patricia

sous le numéro B 533 296 331 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia