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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
MONIER, Président de chambre Mme LAPLANE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme G.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3cb9413110008238671
19 avril 2024
19 avril 2024
AUTO COME [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
Lionel C... et Mme Patricia B... la somme de 200 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jérôme A..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
PARIS 08 - RG n° 1110000315 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick
Source officielle15e Chambre A
603311efd6893b83ec468a62
5 octobre 2017
5 octobre 2017
APPELANTS Monsieur [I] [I] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick
Source officielleRéparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca81
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MULLER, avocat général DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juin 2023, Nous, Patrick BEGHIN, conseiller délégué par la première présidence de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c032
13 février 2008
13 février 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Patrick DE CANECAUDE, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef8
21 novembre 2017
21 novembre 2017
personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie MONTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e465
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a0
26 juin 2007
26 juin 2007
-déboute Patricia A... de ses demandes contre la SARL ACCES et la condamne à payer à celle-ci la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ec
12 mai 2022
12 mai 2022
Le dernier bilan de 2017 montre un bilan cardiovasculaire rassurant et sur le plan neurologique, la polynévrite est sans atrophie cérébelleuse.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9e74db5d810271b619b3b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre conformément aux articles 785, 786 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d673a2a5768a176c5575
5 juillet 2012
5 juillet 2012
aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, Assistée de Maître Anne DUMAS-L'HOIR, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851ca
1 juillet 1999
1 juillet 1999
de l'éventuelle nullité de la vente du fonds de commerce, signée par eux le 17 novembre 1982, d'une part et le 31 janvier 1983, d'autre part, en raison "de l'impossibilité de (Madame A...) de (leur) montrer
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d919
3 mars 2011
3 mars 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleChambre Sociale
637dc85614982305d4c201e8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mai 2007 devant Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
Source officiellePage 8 sur 65