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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6a1fb739cdc6046d47e8b495
2 juin 2026
La SAS Paul [R] Technologies a soulevé la péremption de l'instance.
Cour d'Appel
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30 novembre 2011
AIGNAN (73130) ... ... 76140 LE PETIT QUEVILLY représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul
6253caa0bd3db21cbdd8b959
26 janvier 2006
Jean- Paul X... et M.
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Joseph Y...
6253cc2abd3db21cbdd8f538
25 avril 2012
Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul
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6253cc94bd3db21cbdd9090f
24 juillet 2013
David X...artisan électricien né le 02 Décembre 1973 à Paris (75000) ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat
Chambre Sociale-Section 1
62678d4e189ce3057d201c79
25 avril 2022
responsables des magasins Paul dont Mme [X] faisait partie.
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31 août 2011
ADIC (ENSEIGNE ROCHE BOBOIS) C/ Jean Paul X...
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8 décembre 2010
né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA,
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
né le 18 Mai 1939 ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
1ère ch. civile
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23 octobre 2024
SUZZI, avocat au barreau du Havre Madame [J] [L] née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL
15e Chambre A
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28 juin 2013
CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY CIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD -MMA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Grosse délivrée le : à : Me Paul
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4 avril 2003
Pareillement en ce qui concerne les auteurs de textes parlés, elle blâme le Tribunal de s'être emparé des considérations générales de l'AGESSA, et de l'avis de la Commission de recours amiable.
Chambre 1-4
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9 avril 2026
En l'espèce, les époux [U] ont accepté un devis de la société SAINT PAUL PISCINES daté du 8 juin 2016 pour des travaux d'étanchéité d'une piscine en revêtement polyester.
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16 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
Sur les demandes annexes : La clinique Saint Vincent de Paul, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
la commune de Saint-Paul, et de Me Dugoujon, représentant la société Seanergy Océan Indien.
2ème CHAMBRE CIVILE
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6 avril 2023
devant Madame Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule
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11 janvier 2012
, Madame Catherine X... épouse F..., Monsieur Pierre X..., Madame Marie-Diane X... épouse G..., Monsieur Jean-Pierre X..., Madame Jeanne X... épouse H..., Madame Pierrette X... épouse Y..., Monsieur Paul
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