congés payés afférents, - Condamner la société [1] à payer à M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Pays

secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 1300115J0214 délivré à la SPLA Pays

À l'échéance, la facture n'a pas été payée. La société AKWALYS a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 6 novembre 2014.

Condamner solidairement les époux [F] à payer à Mme [E] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts.

il demande à la cour de : - Le juger recevable et bien fondé en son appel ; En conséquence ; - Infirmer l'ordonnance entreprise ; - Débouter les intimés ; - Les condamner solidairement à lui payer

Sur les jours de congés payés Il résulte des pièces versées aux débats que les jours de congés payés ont été intégralement réglés dans le solde de tout compte à concurrence de 7544,88 euros (19 jours

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

Par courrier du 2 avril 2015, le conseil de [T] [S] a mis en demeure la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD d'avoir à lui payer la somme de 8400 € au titre des travaux supplémentaires.

[B] à lui payer la somme 183 000 euros avec intérêt au taux de 12 % courant depuis le 02/10/2015 jusqu'au parfait payement, - condamner solidairement M.

est inefficace pour faire jouer la clause résolutoire, ce commandement mettant en demeure le preneur de payer une créance pour partie non exigible».

Il a ensuite condamné la société MONTANA à payer à la société VECTRA la somme de 4.000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

[U] [J] et Mme [V] [J] à payer à M.

Estimant que le décompte de l'itératif commandement de payer était irrégulier et préjudiciait à son destinataire en ce qu'il ne l'a pas mis en demeure de connaître le détail de sa dette, ni d'identifier

[P] la somme de 3 698,11 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.

à [B] [M] les sommes suivantes : - 1 729,80 € au titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées et non payées, - 172,98 € au titre des congés payés afférents, le tout assorti

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

Pour ces motifs, il y a lieu de condamner la société Sopra Steria Group à payer la somme de 1750€ pour 2012 et 1166,72€ pour 2013, les congés payés étant déjà intégrés dans l'indemnité de congés payés