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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88593
20 septembre 2006
20 septembre 2006
LAVANDES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en personne, assisté de la SCP PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e02
17 octobre 2006
17 octobre 2006
dénomination de la SA CCF Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice103 avenue des champs Elysés75008 PARISreprésentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de la SCP PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7a
27 mai 2008
27 mai 2008
.-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LA COMMUNE DE SAINT GEORGES BUTTAVENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a5
12 février 2008
12 février 2008
diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier Passadoire 84100 ORANGE représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD
Source officielle1ère Chambre
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Peignard
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb192
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MATEST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, Me Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte CUNY, avocat
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
propriétaire d'une parcelle d'installer des paraboles dans son jardin étant ajouté que, pour être agréable à ses voisins, le directeur de la SAS Domaines de Provence s'est engagé à les 'camoufler' en les 'peignant
Source officielle2ème chambre section A
66878cf605d6f7f678d49306
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 31 janvier 2023 RG :21/01175 [O] [S] C/ [S] Grosse délivrée le à Selarl Breuillot SCP Penard-Oosterlynck COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
6864bdf9cf476b3ae02585d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité au siège [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par maître Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par maître Joanna DAGORN-PEIGNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616323173dbed56e5e2c2f71
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.S LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Carole PENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616323173dbed56e5e2c2f72
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Carole PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
12 avril 2005
SAMABIOL La Grande Marine 84800 L ISLE SUR LA SORGUE Rep/assistant : la SCP PENARD OOSTERLYNCK (avocats au barreau de CARPENTRAS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du
Source officielleChambre 1-11 OP
6a113b60cdc6046d47a6aa73
22 mai 2026
22 mai 2026
MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent PENARD
Source officielleChambre sociale
65b36bba8c0355000835f694
25 janvier 2024
25 janvier 2024
tenter de « desenflammer », puis a, à nouveau, prescrit un arrêt maladie « en attente de chirurgie du tendon d'Achille gauche prévue le 18 novembre 2016 », date à laquelle l'acte chirurgical pour « peignage
Source officielleChambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db0
23 mai 2019
23 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE
Source officielle19e chambre
5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00537 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole PENARD
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9256d9e13277d6e3867
20 avril 2022
20 avril 2022
de Paris sous le n°520 806 183, domicilié en cette qualité audit siège prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9fa58162057dac6762
4 mai 2022
4 mai 2022
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TERRAGNO Estelle, substituant Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 26] / FRANCE représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent PENARD
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Allan Rochette, avocat au barreau d'Avignon APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck
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