En l’espèce, la commission ne dispose d’aucune information permettant de penser qu'il existe une procédure disciplinaire ouverte à l'encontre de Madame X.

PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P. A...

notamment remplacé le bardage extérieur et les fenêtres, celle-ci ne lui a pas signalé avoir constaté que l'immeuble présentait un vice structurel ou une déformation de la structure de l'immeuble laissant penser

service d'accueil et d'urgences du Centre Hospitalier de [Localité 1], mentionnant un patient qui à son arrivée «présente un état d'accélération psychomotrice et de tension psychique majeur», avec une pensée

Ce jour en entretien, nous notons une franche désorganisation du cours de la pensée et du discours. Le discours est pauvre, non informatif.

Il n'y a aucun accès à la critique, il explique de façon neutre le fond de sa pensée, les idées délirantes s'alimentent à mesure de l'entretien.

certificat médical motivé en date du 27 mars 2023 indiquait : 'Patient de 42 ans suivi pour psychose chronique type paranoïaque avec syndrome de mésidentification (par exemple, fausse reconnaissance, pense

parler, passe son temps à écrire sur des feuilles pour exprimer ses idées; que ce mutisme dure depuis plusieurs mois ce qui limite l'évaluation de son état clinique; que néanmoins le contenu de sa pensée

Le patient présente un état partiellement stuporeux avec une pensée laborieuse et ralentie perçue initialement comme floue et embrouillée, se traduisant par des délais élevés de réponse aux questions,

[T] n'avait pas de motif raisonnable de penser que sa situation de travail au sein du [7] [Localité 3] présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, - Dire et juger que [9] a pris toutes

Il rétorque que son droit de retrait est fondé car il avait un motif raisonnable de penser qu'il existait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé résultant de la situation de travail, que

Il rétorque que son droit de retrait est fondé car il avait un motif raisonnable de penser qu'il existait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé résultant de la situation de travail, que

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2024, la société Suez Eau France, représentée par Me Penso, conclut au rejet de toute demande présentée à son encontre et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2021 et 22 août 2022, le service d’assainissement Marseille Métropole (SERAMM), représenté par Me Penso, demande à la

[L] a répondu : « Je pense ce que je t'ai déjà dit aujourd'hui : tu es ma patronne, je t'apprécie dans ce rôle et je souhaite sauvegarder notre amitié ».

Le cadrage est pensé pour qu'elle ait une vraie assise.

Je ne conteste pas les droits acquis relatifs à cette absence, je pense simplement que compte tenu de la situation, vous auriez pu faire preuve de correction en me prévenant (ce que font tous les chefs

Madame [N] [S] a été examinée le 17 juillet 2023 par le Docteur [I] qui a établi un certificat médical motivé et conclu à un maintien d'un comportement et de propos étranges, dénotant une pensée désorganisée