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2 891 résultats pour « Pepratx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société Pepita, Vanille & Cie était cliente du Crédit du Nord pour y avoir ouvert un compte professionnel le 23 septembre 2015.

Source officielle

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

du préjudice moral subi du fait de la résistance abusive et du préjudice d'anxiété et pour manquement à l'obligation de sécurité ; A titre subsidiaire sur la demande de dommages et intérêts pour perte

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

b) préjudices patrimoniaux permanents après consolidation Perte de gains professionnels futurs (PGPF)  : rejet Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b560

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Par jugement du 7 septembre 2018, le tribunal de commerce de Gap a': - dit que la Sarl Le Pot au Lait est en droit de bénéficier de l'application de sa garantie « perte d'exploitation'» sans avoir à

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb781f040cad56803be63a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

soutient notamment que : - la prescription n'est pas acquise ; - le transport est soumis à la Convention C.M.R. dont l'article 32 fixe le point de départ du délai annal de prescription, en cas de perte

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CA

12e chambre

5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Subsidiairement, -dire que la société Gefco n'a commis aucune faute personnelle ayant un lien de causalité avec la perte des marchandises.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Elle réclame, par ailleurs, une somme de 7.100.000 euros au titre de la perte de chance et une somme de 8.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de chance et qu'il lui appartient d'établir une perte de chance certaine et sérieuse ; qu'il n'est pas démontré qu'en l'espèce, elle n'a pas perçu des sommes plus importantes.

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CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

promesse et ne pouvait plus refuser la vente au regard de la clause d'exécution forcée donc l'argument selon lequel elle aurait pu renoncer à la vente ne repose sur aucun fondement, - dès lors la perte

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Il sera subséquemment débouté de sa demande d'indemnité relative à une perte de salaire. Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

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CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) - Perte de gains professionnels futurs 1 066 348,17 euros Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[O] de sa prestation de travail, dans ces circonstances, sur une période de plus de 15 jours, y compris sans perte de rémunération, s'analyse comme une mise à l'écart arbitraire de nature à établir un

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CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88981

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

"CHATEAU MINISTRE", prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Mas du Ministre 34130 MAUGUIO représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à

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CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e603

Appel

11 août 2022

11 août 2022

pour des patients âgés de plus de 16 ans, - la facturation d'épreuves de dépistage de surdité avant l'âge de 3 ans pour des enfants âgés de plus de 3 ans, - la facturation de majorations pédiatriques

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CA

2ème Chambre

5fca2b4316bccbbe130a651f

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

S'agissant de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs, elle souligne que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00298_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, Mme A B, représentée par Me André, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital pédiatrique

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda1f754c631c63ca354c6d

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

[B] était en conséquence caractérisé par la perte de chance d'obtenir une transaction et donc la perte de chance de la garantie de la société Oxymetal à la suite de la résiliation abusive de l'accord qui

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

De même, les autres dispositions du jugement, hormis celles relatives à la perte de revenus de M. [C] [O] et à son préjudice sexuel qui sont seules critiquées, doivent être confirmées.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4c

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

née le 31 Décembre 1954 à HAINE SAINT PAUL (BELGIQUE) de nationalité Française ... 66600 SALSES LE CHATEAU représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me PARDAILLE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d553

Appel

1 février 2011

1 février 2011

né le 26 Décembre 1970 à SOUSSE (TUNISIE) ... 34400 VILLETELLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Sophie Y...

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