Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Périnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la SCI Plateau des Poètes, représentée par Me Perrineau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Informés de la situation périlleuse, les consorts [K]-[P] n'ont rien entrepris pour y mettre fin.

social est sis 12 Bd Asiaticus-38200 VIENNE, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL CATALDI-PERILLAT

L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V.

F] reproche : - à la Caisse d'Epargne, d'avoir favorisé la souscription d'un placement qui revêtait d'une part un caractère inadapté au regard de sa situation fiscale, d'autre part un caractère périlleux

. ********* Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 10/ 11797 APPELANT Monsieur François X... ... 63170 PERIGNAT

11 avril 2022 démontre par le locataire un défaut d'entretien des lieux loués en raison d'un état de saleté manifeste, il n'en reste pas moins que le logement présente une structure suffisamment périlleuse

Enfin, elle affirme traverser des difficultés financières rendant l'exécution immédiate de la décision périlleuse. Sur ce M.

littoral (EL9) de trois mètres régie par les dispositions de l'article L. 121-31 du code de l'urbanisme, il résulte tant du plan cadastral que du tracé de la servitude de passage que, dans la portion périlleuse

sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors, d'une part, qu'il règne au Nigéria un état d'insécurité généralisé rendant l'accès aux soins extrêmement difficile et périlleux

A..., représenté par Me Perrineau, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Corse-du-Sud ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le paiement de la somme de 5 000 euros en application

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître PÉRICAUD

fluctuants et parfois proches de ceux de la fin de l'année 2024, ce dont il résulte que la récente variation à la baisse de la trésorerie n'est pas nécessairement significative d'une situation financière périlleuse

Il ajoute que les services fiscaux, informés de la situation périlleuse des sociétés de transports routiers, ont été défaillants dans la surveillance de la situation de la société Roher SA Transports et

occasionner un accident, - aucun élément objectif ne démontre l'implication du véhicule, -Mme Carmen X... épouse Y... a délibérément violé les règles de sécurité en ayant conscience du caractère périlleux

DEVELOPPEMENT [Adresse 17] [Localité 5] Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Rep/assistant : Me Jean-François PERICAUD

7] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, le cabinet CONCORDE GESTION, ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentés par la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD

en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications des demandes de payement régulièrement faites aux fins de s'assurer que les opérations sollicitées ne sont pas périlleuses