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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
616250f8929f6bffa995b36d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
A compter du 20 juin 2007, la location-gérance du fonds de commerce, précédemment exploité par la société PRESTIGE DES PRODUITS PETROLIERS, a été confiée à la société PARIS ETOILE par la société des PETROLES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616307f65a67331bacec3c0f
18 juin 2012
18 juin 2012
Lors de cette mise à la consommation de fiouls lourds elle a acquitté la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
application de l’article LP. 112-2 est défini par arrêté pris en conseil des ministres sur la base des cinq composants suivants : 1° Valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des produits pétroliers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01973_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que M. et Mme B produisent un constat d'huissier émanant de maître Perrelli sise à Saint-Cloud (92210), établit le 25 mars 2020 à 16h20.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e339477fe04f5cc6603
12 avril 2023
12 avril 2023
GROUPEMENT PETROLIER AVIATION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion HOCHART, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Elle s'appuie sur les dispositions de la convention collective du négoce et de la distribution des produits pétroliers qui prévoient la garantie des ressources en cas de maladie pour demander un rappel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ac661452d1a0ef076a6e
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Il a imputé l'avarie moteur à un manque de lubrification et a retenu qu'une boue pétrolière épaisse a contaminé tout le circuit de lubrification du moteur, que cette pollution est à l'origine des désordres
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef9
3 octobre 2007
3 octobre 2007
: B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SOCIETE LA PARISIENNE DE DISTRIBUTION 53 / 55, Bd Paul Langevin BP 22 38601 FONTAINE CEDEX représentée par la PETREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
, le non respect de son obligation de « prendre ou payer » (« take or pay ») le pétrole, en ayant refusé d'acheter du pétrole brut de mars à août 2012, de février à juillet 2013 et d'août à décembre 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 06/02509 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal PETREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631216615c943a65e04337
24 novembre 2011
24 novembre 2011
, dans le cadre initial d'un projet de réorganisation de son capital social, la SA Etablissements Maurel & Prom ( société Maurel), cotée à l'Euronext, ayant pour objet l'exploitation de gisements pétroliers
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
L'expert a conclu que "l'examen des chromatogrammes montre que le polluant prélevé en mer contient un mélange de produits pétroliers dont un de type "fuel lourd".
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004e63d497adffda426e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CONSULT, mais qui comportait des marchandises certes toutes expédiées par cette dernière, mais destinées en partie à deux autres sociétés, la société ODYSSEE 44 de [Localité 8] (64) et la société Voyage Petrolli
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6bae12c85000874b09c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La Socatra est une compagnie de transport maritime spécialisée dans le transport pétrolier, propriétaire-armateur d'une dizaine de navires citernes dont l'Astella, pétrolier-chimiquier de 184 mètres de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396465fe465b53b77f518
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Le 2 août 2006, souhaitant réorganiser sa force de vente et pour s'adapter aux demandes de sa clientèle (les pétroliers) son employeur lui propose de signer un avenant à son contrat de travail pour un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03404_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé en qualité d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance puis d'opérateur d'exploitation pétrolière au sein de la direction du commissariat de la marine navales (DCM
Source officielleConseil
CADA:20114352
17 novembre 2011
17 novembre 2011
informations contenues dans le mémoire, qui porte sur les caractéristiques géologiques du bassin d’Alès et les conclusions qui peuvent être tirées de précédentes périodes d’exploration et d’exploitation pétrolières
Source officielleAvis
CADA:20090193
15 janvier 2009
15 janvier 2009
17 décembre 2008 et de la réponse apportée par celle-ci à la demande qui lui a été adressée, que si la nouvelle formule établie par GDF SUEZ comporte des éléments indexés sur les prix des produits pétroliers
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be66
18 juin 2008
18 juin 2008
intervention dans un but lucratif ; Que les prélèvements effectués démontrent la présence dans un chambre du rez-de-chaussée jouxtant la partie agricole d'une importante quantité de liquide pétrolier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2bb
30 mai 2013
30 mai 2013
Son activité s'est déroulée sous un double régime juridique : - un mandat pour la distribution des produits pétroliers, - une location-gérance pour les activités annexes.
Source officiellePage 8 sur 42