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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65af6502b6c6260008b52f07
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président de chambre, Mme Graziella Hauduin, président, et M.
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Cour d'Appel
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8 novembre 2011
Philippe X... aux entiers dépens. M.
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26 novembre 2018
Philippe I..., Alex J... et Dominique K..., Mmes O... , F... L..., M.
6253caa1bd3db21cbdd8b9ab
13 mars 2008
par Philippe Y... au titre de son licenciement par David Z....
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
Par ordonnance du 4 avril 2001, Monsieur le juge commissaire autorisé la vente à Philippe X... pour la somme de 801 000 F.
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18 octobre 2007
Philippe X..., Mme Adrienne M... à payer à M.
Rétention Administrative
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19 avril 2024
Lorsque le président d'audience demande à Monsieur [F] par quel avocat il souhaite être représenté, Monsieur indique vouloir être assisté par Me Philippe JACQUEMIN.
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4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN INTIMÉS M. Philippe Jean Marie X...
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2 mars 2016
Philippe X....
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30 mai 2012
No 11/01165 AFFAIRE : SAS CETBA INGENIERIE C/ Philippe X...
Pôle 5 - Chambre 8
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1 juin 2010
le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe
Chambre 1-8
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25 septembre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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22 octobre 2009
Philippe M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2008 contre Monsieur Y... Philippe. LA COUR Le 12 mars 2007, Pascal X... représentant légal de la société des TRANSPORTS X...
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31 août 2011
A SOFINCO DEPARTEMENT VIAXEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 20240 GHISONACCIA
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22 janvier 2008
BR/LG M. le COMPTABLE DU TRESORde MIREBEAU S/BEZE C/ Philippe Y...
1re chambre sociale
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4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Chambre 4-6
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12 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.
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20 octobre 2004
FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est
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11 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Philippe Y...
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9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.