Quand le cailloux bouge il tombe sur le nerfs et j'en souffre. Je suis malade c'est pour cela que j'ai annulé mon rendez-vous avec le consul cela fait 4h de trajet.'

Par ailleurs, Monsieur X... justifie par ses pièces 32 à 35 de sa qualité de marin-pêcheur professionnel, autorisé à pêcher dans la zone de pêche décrite en pièce 35 et 36 et mentionné sur les cartes de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.

(Pièce 2 de l'intimé) C'est cette demande qui fait l'objet de la présente procédure.

Localité 1] Représentée par Madame [O] [T], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC

Selon l'article 132 du code de procédure civile, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance. La communication des pièces doit être spontanée.

de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires L'IMPERIAL représenté par son syndic en exercice, la société PHILIPPE BOURE

Alors que les opérations expertales étaient en cours, des dysfonctionnements ont été détectés sur l'échangeur du four permettant la destruction thermique des boues.

de la commission départementale d'aménagement foncier de Bouix Cerilly et Etrochey la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouc-Bel-Air à sa

ces bougies dans un sac pour les sortir du stock et pire encore lorsque Monsieur [V] vous a demandé par mail si vous aviez pris les bougies pourquoi avoir répondu par la négative si vous pensiez être

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

21, et ce sans tirer à ce stade les conséquences d'une production de pièce illisible au moins partiellement.

Il existe des traces de boues, apparemment en provenance de la station d'épuration, recouvertes de fumier" ; Attendu que Monsieur A... soutient de son côté que s'il lui est arrivé de mettre à titre

Il résulte des débats et des pièces, dont le rapport de l'expert X... désigné par jugement avant dire droit du tribunal de grande instance de Nîmes en date du 20 juin 2011, que l'Asei s'était engagée à