MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de grande instance d'AJACCIO 4 Boulevard Masseria 20000 AJACCIO Représenté par le Ministère Public INTIME : Monsieur Pierre

Sur ce : Sur les demandes relatives au transfert des contrats Les consorts [J] soutiennent avoir été démarchés par un courtier intervenant pour le compte des sociétés MMA.

Il s'agit d'une maison de 5 pièces principales. Vous êtes salariée autre. Elle est située [Adresse 2], [Localité 3], habitation de 2 niveaux construite avant 1981 en construction traditionnelle.

En réponse, la commune de Coti-Chiavari, représentée par Me Février, a indiqué, le 10 février 2026, avoir déjà produit, comme pièce jointe n° 1 à son mémoire, l’intégralité des documents en sa possession

La société Pronal a fourni à la société MGI Coutier les poches souples qu'elle recherchait.

Enfin, la société d'assurance verse le montant garanti à la demande du courtier.

Or, ce courtier a adopté tout au long du dossier la position de l'assureur ACE contre les assurés.

ordonnance du 21 novembre 1995, signifiée en mairie, rendue à la requête de la Compagnie d'Assurances GROUPE AZUR ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, le tribunal d'instance de SANNOIS a enjoint à Monsieur Jean-Pierre

S'il est établi qu'il a été transmis à Dufaud Siaci Saint-Honoré (pièce Circles n° 29), rien n'indique que le courtier aurait alors lui-même transmis ce document à Caramba Culture Live qui l'aurait accepté

MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier

de la demande de simulation que lui a présenté le courtier, la méconnaissance par ses agents des liens existants entre le courtier et la famille [G], l'absence de sollicitation et de man'uvre de sa part

Sur la responsabilité du courtier la SAS Gras Savoye La SA Tokio Marine soutient «la responsabilité du courtier à l'égard de l'assuré qu'il représente pour «manquement à son obligation d'information

Sur la perte de valeur du bateau le Corto La société Le Bateau français affirme qu'elle a acheté le bateau le Corto au prix de 64.000 euros.

La commune de Corte fait régulièrement appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

452 du nouveau code de procédure civile, qui a signé la minute avec le Greffier, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE La société CHAMPAGNE BRUN PAILLA commandé par l'intermédiaire de la SARL HEIDSIECK PAILLA courtier

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0980 et Me Dan ZERHAT de l'AARPI

épouse [R] [G] qui font valoir: - qu'ils ont eu l'opportunité d'acquérir la maison mitoyenne de la leur, mise en vente et, s'exprimant approximativement en langue française ont eu recours à un courtier

Ce faisant, vous avez donc : - Communiqué au courtier des outils, algorithmes et éléments de tarification utilisés par notre client vis-à-vis de l'ensemble des concurrents de ce courtier.