Il n'y a pas de voie piétonne à cet endroit seulement une voie cyclable, les piétons étant censés circuler sur la plate forme qui est à côté de la voie cyclable, légèrement en hauteur.

Les photos jointes au dossier montrent que deux panneaux de signalisation de type " B9 a " portant interdiction d'accès à ce soubassement aux piétons étaient fixés à proximité de la digue.

La société à responsabilité limitée Grill Burger exploite un fonds de commerce de restauration rapide situé 20, rue Saint-Denis à Paris (1er arrondissement), la rue Saint-Denis étant une voie piétonne.

Le 12 mars 2014, l'expert a retenu d'une part, à une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité (piétonnisation de la place [Adresse 2] et mise en service du tramway) ayant entraîné par

[S] était alors déjà engagé sur le passage piéton. La faute de la victime ne fait ainsi pas de doute.

Le contrôleur de la CRAMIF indique dans son rapport du 26 mars 2024 qu'il n'y a toujours pas de plan de circulation des véhicules et des flux piétons, que des barrières délimitent le passage piéton mais

a été créée avant 1991, plusieurs facteurs d'amélioration favorables sont intervenus depuis : - la création d'une portion semi-piétonne entre la Bussate et le Champ de Mars, l'aménagement de trottoirs

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/15737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIE Mme [P] [J] Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé des formalités détenu par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre

Avant les travaux, une galerie piétonne était aménagée au rez de chaussée de l'immeuble sur l'emprise foncière privée de la SCI [J] permettant une circulation des piétons, ce qui était également le cas

Rôle N° 16/12395 Société SPRE C/ [V] [U] SARL OLIVIER PUB Grosse délivrée le : à : Maître TEBIEL Maître PIETRA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

DEMANDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Cholet a rejeté sa demande de réalisation de travaux d'entretien et de confortement de la passerelle piétonne

née le 04 Juillet 1944 ... 20200 BASTIA assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Pascaline X... veuve Y...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M.

: section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.

MOBILINK Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

SER INGENIERIE Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat

NW CONSEIL A L'ENSEIGNE GEOBOOST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -