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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
26 mars 2003
ADMINISTRATION DES DOUANES DE LILLE, 5, rue de Courtrai - BP 683 - 59033 LILLE CEDEX Partie civile, intimée, non comparante COMPOSITION DE LA COUR Président : François BARROIS, Conseillers : Charles PINAREL
Source officielleChambre 4-2
643105f928558704f52e67d5
7 avril 2023
7 avril 2023
2023/132 Rôle N° RG 19/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEME7 SARL OLANO ORGANISATION FLUX C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault PINATEL
Source officielle10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc58413
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[Établissement 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] [D] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Jourdan Me Latil Me Ermeneux Me Fiorentini-Gatti Me Pinatel
Source officielleChambre 1-8
697b0f4fcdc6046d47129dc9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[W] indique avoir, en tant que caution solidaire, réglé la somme de 8.033,93 euros au cabinet PINATEL, mandataire de la société 3S PARTICIPATIONS et fait valoir qu'il appartient à Mme [G], caution solidaire
Source officielleChambre 1-9
63c10519bf9fd47c90a135e5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'Eyguières pour paiement d'une somme totale de 191 787,27 € en vertu de la copie exécutoire d'un acte contenant prêt relais avec échéance fixée au 14 septembre 2010 reçu le 16 octobre 2008 par Me PINATEL
Source officielle2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b7b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SARL OLANO POUSSAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sociale, sis [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault PINATEL
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01068_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une requête n° 20VE01068 et un mémoire enregistrés les 30 mars 2020 et 23 mars 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocats
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02318_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une requête n° 20VE01068 et un mémoire enregistrés les 30 mars 2020 et 23 mars 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocats
Source officielle1re Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a3
24 octobre 2013
24 octobre 2013
le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Vincent PINATEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03579_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par la SARL Pinhel Avocat agissant par Me Pinhel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306638 du 7 août 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a24
11 septembre 2001
11 septembre 2001
moyen enregistré sur le CAC 40 depuis le début de l'année 2000, était imputable pour l'essentiel à une application portant sur un bloc de 21 150 titres réalisée par l'entreprise d'investissement ODDO-PINATTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282a
14 octobre 2015
14 octobre 2015
né le 11 Avril 1959 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2163
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6a226361cdc6046d473943b2
4 juin 2026
4 juin 2026
par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Société d'économie mixte locale [Localité 1] Métropole Habitat (LMH) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline Losfeld Pinceel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60370bb0831271a65fcfe2a1
18 juin 2015
18 juin 2015
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Caroline LOSFELD-PINCEEL
Source officielleAvis
CADA:20193372
30 juin 2020
30 juin 2020
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son hospitalisation au sein du service Pinel
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193c
9 juillet 2014
9 juillet 2014
20117 CAURO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Christine Y...née le 26 Novembre 1956 à LE PERREUX ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Don-Georges PINTREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Février 1970 à OLBIA (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f417
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 29 Mai 1965 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da74
30 mars 2011
30 mars 2011
Jean-Jacques X...gérant de la société hôtelière de PINARELLO pour faciliter l'achat de la maison que j'occupe actuellement à Trinité de Porto-Vecchio.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd77
4 mai 2011
4 mai 2011
née le 20 Mai 1970 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officiellePage 8 sur 13