ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur David X... ...

Le 1er septembre 2022, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 14 septembre suivant, et mis à pied simultanément à titre conservatoire.

Convoquée le 11 mai 2016 à un entretien préalable fixé au 26 mai, et mise à pied à titre conservatoire, la salariée a été licenciée pour faute grave le 2 juin 2016.

La SAS SCHILLER FRANCE le convoque de nouveau par courrier en date du 10 décembre 2013 pour un entretien en date du 18 décembre 2013 et lui signifie une mise à pied conservatoire pour des faits antérieurs

D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01714 ORDONNANCE N 218/ 13 DU 02 Avril 2013 AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST-ACO Rue des 24 Heures 72100 LE MANS Représentant : Me Alain PIGEAU

[Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [O] [N] né le 15 Mai 1970 à [Localité 11] (92) [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Laurence PAPIN-ROUJAS substituant Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU

MUTUEL CHARENTE PERIGORD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Avenue d' Epagnac- BP 21- 16800 SOYAUX représentée par la SCP TOUTON- PINEAU

- le 8 mars 2019 un virement d'un montant de 300 000 euros à destination de la société Alpha Bank en Grèce, - le 15 mars 2019 un virement d'un montant de 180 000 euros à destination de la société Piraeus

La mise à pied conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 24 novembre 2016 ne sera donc pas rémunérée.

Mme [P] [C] épouse [V] a été convoquée le 3 mars 2014 pour le 17 mars suivant à un entretien préalable à un éventuel licenciement et a fait en outre l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

rendue le 28 Septembre 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 2021/604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/05524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES

[I] en tous les dépens de première instance et d'appel avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Pigeau-Conie-Murillo-Vigin. M.

No 808 RGo 458 / CIV / 07 Grosse délivrée à Me Piriou le Expéditions délivrées à Mes Spirlet et Guédikian le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience

[M] les sommes suivantes : . 1 124 euros bruts à titre de rappel de salaire portant sur la mise à pied conservatoire, . 112 euros bruts à titre de congés payés afférents à la mise à pied conservatoire

les comptes bancaires, titres et actions de James D..., - le contenu de la cuve de cognac, - le coffre-fort, - le bloc électrogène, - le matériel agricole, - les deux véhicules, - les barriques de pineau

Le salarié a été mis à pied le 23 juillet 2021, puis le contrat a pris fin par l'arrivée de son terme. M.

La condamnation au titre du rappel de salaire sur mise à pied et de l'indemnité de congés payés afférents doit être également confirmée.