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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et 2015 qui ne comportent pas de date d'établissement, le grand livre relatif à l'exercice 2015 n'étant en outre pas définitif, la requérante n'établit pas que les revenus qu'elle a perçus de la SCI Polin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0666129746fdd69d81
3 avril 2025
3 avril 2025
réglementaire à l'expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente aux enchères publiques ce conformément à ce que prévoient les dispositions du code des procédures civiles d'exécution sur ce poin
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cd837f394d0f8f66636
3 mai 2023
3 mai 2023
Puis, Monsieur [D] s'est rapproché de la société Polin qui a décidé de soutenir financièrement le projet de parc aquatique en apportant 3 300 000 euros de fonds (apport formalisé ultérieurement sous forme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2023 et 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Potin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864bc
8 novembre 2002
8 novembre 2002
à bon droit, retenir que le loyer litigieux était manifestement sous-évalué et ce, en formulant une motivation complète et pertinente au sujet de la description précise de l'immeuble (dit du Groupe POTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fef
12 juin 2007
12 juin 2007
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 20 février 1981 au rapport de Maître POTIN, notaire à Pleumeur-Bodou, Monsieur Jean-Paul Y... et son épouse, Madame Monique Z..., sont propriétaires d'une maison
Source officielle9e Chambre A
60362464d016cd87bc526eca
11 décembre 2015
11 décembre 2015
2015/764 Rôle N° 13/18811 SA ATEM C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL avocat au barreau de TOULON Me Cedric PORIN
Source officielle9e Chambre C
6036e793cc5a3e84f4e7b264
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Rôle N° 13/20742 SARL ALMEXAMA C/ [R] [L] épouse [O] Grosse délivrée le : à : -Me Henry WARTEL DE MALLORTIE, avocat au barreau de PARIS - Me Cedric PORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3eb
3 juin 2008
3 juin 2008
production pour comprendre que le préjudice ne peut être estimé à seulement 270 € pour l'année 2001 sauf à démontrer l'existence d'un phénomène extérieur à la non irrigation ; - les défaut de pollinisation
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0d
21 novembre 1997
21 novembre 1997
est constant qu'il s'agit de deux immeubles distincts, le parking étant situé dans l'immeuble 2/4 place de Bagatelle à NEUILLY, alors que l'appartement se trouve dans l'immeuble du n°5 du Boulevard POTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
représentées par Monsieur Christian CHENOT, délégué syndical, muni de pouvoirs, INTIMEES : Madame Dominique C... ... 72200 LA FLECHE Madame Catherine D... ... ... 72330 PARIGNE LE POLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68f
17 octobre 2008
17 octobre 2008
DOMO ZI Les Belles Vues 5 rue Félix Potin 91290 ARPAJON Représentée par Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY (avocats au barreau de BOURGES)
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9
18 avril 2011
18 avril 2011
Potin, qui laisse à penser qu'ils partagent les charges de la vie courante ou qu'ils vont le faire prochainement.
Source officielle15e chambre
60376036d861133d87439bba
1 avril 2015
1 avril 2015
[L] [W] a été engagé le 30 juin 1977 par la société Sas Popin suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de monteur soudeur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01105_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vincent Thulard, premier conseiller, - Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63d1
30 mars 2017
30 mars 2017
tribunal d'instance de Hyères en date du 2 avril 1993, confirmé par la cour d'appel d'Aix en Provence le 28 janvier 1997 ; la limite divisoire a été fixée, conformément au rapport de monsieur [X] selon les poins
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0cc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ET DE STOCKAGE DE CARBURAN TS AVIATION C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2025 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cedric PORIN
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS H3M Organisme CGEA DE MARSEILLE LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Cedric PORIN Me Jean-françois
Source officielle1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647db
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Localité 6] SARL ETABLISSEMENTS SAUBADE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentées et assistées de Maître POTHIN-CORNU
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DLSI Compagnie ALBINGIA SA Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cedric PORIN, avocat au barreau
Source officiellePage 8 sur 19