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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
cause, - condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou à verser à Mme [Y] [K] et M.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c73
3 avril 2025
3 avril 2025
Par note en délibéré du 27 mars 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes expose que : M.
Source officielleRéférés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bf
4 avril 2024
4 avril 2024
En réponse à la demande de consignation de Monsieur [M] [O], l'URSSAF POITOU CHARENTE soutient que rien ne justifierait qu'il soit fait droit à une telle demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92988
29 octobre 2015
29 octobre 2015
C/ SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES --------------------------- Rendue publiquement le vingt neuf octobre deux mille quinze par M.
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554c8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le même jour, [M] [I] et [O] [I] se sont portés caution dans la limite de 45 000 € et pour la durée de 84 mois, en principal, intérêts, pénalités et intérêts de retard.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7d69cdc6046d478e6d7a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
a annulé le point 7 et a recalculé les points 9 et 11, ramenant le montant du redressement à 1 061 686 euros. 7- Le 21 décembre 2016, l'Urssaf Poitou-Charentes a notifié à l'association [9] une mise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad548
17 octobre 2022
17 octobre 2022
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2022 N° RG 19/06211 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKSB SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
Source officielleRéférés Premier Président
671b35a82edfb0b58c05effa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35dd71d7564000872dcef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le jugement sera infirmé sur ce point.
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
prises sur le patrimoine personnel de ce dernier, L'a infirmé pour le surplus, Statuant à nouveau, Débouté Monsieur [P] [F] de sa demande de dommages et intérêts, Dit que pour 70 % du stock de poissons
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87186
1 juin 2004
1 juin 2004
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2004, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gérard POIROTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c4
18 mai 2006
18 mai 2006
Ce licenciement sera effectif à l'issue de votre préavis de trois mois, préavis dont le point de départ est fixé au jour suivant la date de première présentation de cette lettre à votre domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
10 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d12
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MHD/PR ARRET N° 426 N° RG 20/02684 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5C [Z] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MHD/PR ARRET N° 427 N° RG 20/02688 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5H [W] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d16
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MHD/PR ARRET N° 428 N° RG 20/02693 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5N [M] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MHD/PR ARRET N° 431 N° RG 21/00248 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRX [M] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre Sociale
653b59d4502b828318c4e695
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à lui payer la somme de 4000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF Poitou-Charentes aux entiers dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616337ed06e11dac7d76d112
30 juin 2011
30 juin 2011
COSTIL, avocat au Barreau de Paris toque P 19 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SARL SRP devenue' POIRAY
Source officiellePage 8 sur 432