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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
à leurs frais dans l'édition du magazine Paris Match à paraître dans le mois de la signification du jugement sous astreinte provisoire de 1000 par numéro de retard à chacun des défendeurs un communiqué
6253c912bd3db21cbdd87281
A... du chef de la diffamation contenue dans l'article litigieux et la somme globale de 3000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné in solidum les défendeurs à publier
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
1re Chambre C
60352c42bf7e2156d5f72ef1
9 juin 2016
Ce droit de réponse était formulé comme suit : « Mesdames, Messieurs, L'ensemble des articles composant la publication du parti politique de Monsieur [B], l'ADS, mériteraient une réponse écrite
9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
B à la vigilance après un signalement de l'association ASICS concernant le contenu estimé polémique de diaporamas diffusés en classe en décembre 2019, à mettre fin à des discussions polémiques entre M.
6253ca0abd3db21cbdd89e36
9 octobre 2007
Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
répertoire général : 2001/03029 Pas de jonction Décision dont recours : Decision N° 00-D-66 du Conseil de la concurrence en date du 07/01/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSE
Chambre commerciale 3-2
686f49f91cd28a275e6bd7fe
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/04972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZ2 AFFAIRE : [D] C/ [V], LE PROCUREUR GENERAL, LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT
12e chambre
5fdb0db7156140a234917ad2
16 avril 2019
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18175 et Me Laurent CAZALS de la SELARL CVA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0104 **************** DEFENDERESSE
6253cd60bd3db21cbdd93211
21 avril 2016
demeurant ensemble ... 68200 MULHOUSE représentés par la SELARL ARTHUS, avocats à COLMAR INTIMÉ et défendeur : Monsieur Bouziane X...
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162cc38fea1086acdbe41fd
29 novembre 2012
le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PB/CLInsuffisance d'actif APPELANTS Monsieur [B] [I] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme POLLET
Chambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2719
26 avril 2022
Par ailleurs, il n'a jamais eu connaissance du document de politique voyage, sauf deux jours avant l'entretien préalable, en sorte qu'on ne peut lui faire grief aujourd'hui de ne pas l'avoir respecté.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
J'en ai besoin dès cette semaine pour pouvoir me défendre et pouvoir faire valoir mon engagement professionnel auprès de Burkert.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
6253cb31bd3db21cbdd8d0e1
4 juin 2008
DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Patricia VERNIER-DUFOUR pour Avocat Monsieur Eric Y...
6253cbcebd3db21cbdd8e56d
9 août 2011
C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-CORSE Y...
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c753cdc6046d4788f754
16 avril 2026
Greffier, lors des débats : Sila Polat ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 08 avril 2026 et prorogée au 16 avril 2026, les
Pôle 5 - Chambre 16
69d5e88bcdc6046d477b97e5
7 avril 2026
Condamné la Défenderesse à payer à la Demanderesse la somme de 17.500 € au titre des frais raisonnables exposés par la Demanderesse ; 4.
5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
Première Présidence
65c1dcf0b1dbba0008e25cb9
19 octobre 2023
SERRIC HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Syndicat des copropriétaires de la [Adresse
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