Isabelle POUEY, substitut général (2) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous

Y...constituées par les améliorations apportées par cette dernière sur la maison d'habitation et sur d'autres biens immobiliers (four à pain, écuries à chevaux, manège à poney, carrière, etc...) appartenant

[L] tenir des propos à caractère sexuel qui semblaient concerner une fillette d'une dizaine d'année montant à poney dans un manège.

[N] tenir des propos à caractère sexuel qui semblaient concerner une fillette d'une dizaine d'année montant à poney dans un manège.

gracieux, et d'enjoindre à la commune de convoquer le conseil municipal afin de procéder à l'adoption d'une nouvelle délibération portant sur l'attribution du fermage sur le domaine viticole du château Poumey

N°2017/91 Rôle N° 16/10169 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [Z] [B] épouse [R] Grosse délivrée le : à : PG- Mme POUEY (2) Me

à la Cour, Ayant pour avocat Me Frédéric ROSSLER, avocat au barreau de NICE INTIME LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 11] représenté par Madame POUEY

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Marie POUEY SANCHOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de TOULON

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle GUILLAUME POUEY-SANCHOU substituée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de

[P] tenir des propos à caractère sexuel qui semblaient concerner une fillette d'une dizaine d'années montant à poney dans un manège.

Xsd [X] [B] né le 07 janvier 2002 à [Localité 2] se disant né à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Christophe Pouly, avocat au barreau

travail se sont dégradées à compter de janvier 2020 lorsque le groupe Proteor est entré dans l'année de finalisation de ses deux grands projets de croissance externe et d'investissement ('Felix' et 'Popeye

au barreau D'AIX EN PROVENCE aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués Plaidant par la SCP DIET - DECONDE LE BUTOR, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Josée COUDERC POUEY

APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE représenté par Mme Isabelle POUEY, avocat général INTIMES Monsieur [I] [C] né le 11 septembre 2001 à [Localité

Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Madame POUEY

[N] [D] C/ Mme [C] [X] épouse [M] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick EVENO Me Pierre POEY-LAFRANCE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL POPEYE représentée par son gérant, No SIRET : 483 354 007 ayant son siège

Localité 1], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe-Youri BERNARDINI de la SCP BERNARDINI - GAULMIN - POUEY-SANCHOU