Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observation écrite.

Les pièces produites par le préfet confirment l'existence de faits antérieurs de vol.

ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre

enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montvendre à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération relative au projet

PAR CES MOTIFS ; CONFIRMONS l'ordonnance; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

13 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bayonne qui a : - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative présentée par le préfet de la [Localité

du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations du conseil de M.

ORDONNANCE N° du 05/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXP Monsieur [N] [I] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE Monsieur le PREFET DE LA MARNE UDAF

Il prétend qu'il bénéficiait du RSA et qu'il était locataire d'un appartement à [Localité 5].

Par décision du 16 avril 2026, le préfet du Doubs a placé M.

Le 17 octobre 2014, Monsieur [Y] a été présenté par son syndicat en tant que candidat aux élections des délégués du personnel, en application d'un protocole d'accord pré-électoral du 7 octobre.

du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Ainsi, le département de l'Aveyron se substitue à l'Etat en la présente instance en sa qualité de maitre d'ouvrage des aménagements de la RN 88 à compter du ler janvier 2024.

autorité administrative compétence pour réglementer ou interdire la circulation sur les cours d'eau non domaniaux, a dit que les demandes principales et reconventionnelles relèvent de la compétence du préfet

présentée par M.

R... les frais non compris dans les dépens exposés dans le cadre de la présente instance.

droit aux intérêts sur le crédit consenti le 30 mai 2007, condamnait la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer aux époux [K] les sommes de 5 882,88 euros en restitution des intérêts indûment prélevés

Le dernier arrêté portant maintien de la mesure de soins du patient a été pris par le préfet le 12 février 2026.