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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
6364badae405357f749ea79b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60338c9a6ebade3f98bb437a
24 mai 2017
24 mai 2017
Les époux [T] ont sollicité la mainlevée du privilège de prêteur de la NEPB aux droits de laquelle s'est trouvée la société UFG LFP PRIMATE BANK qui est intervenue volontairement à la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
Cfp à Yvon A..., Stéphane B..., Daniel C..., Sylvie D...épouse C..., Bruno E..., Soeratmi F...épouse E..., Karine G..., Hervé L..., Pierre H..., Amelia I...épouse H..., David J..., Prisca K...; PROCÉDURE
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e22
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ainsi, selon eux, si une entreprise publique utilisait et gérait des biens à l'époque de la privatisation, ces biens sont entrés dans son patrimoine à raison de la privatisation, sauf mentions contraires
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f17
16 janvier 2025
16 janvier 2025
QUINTET PRIVATE BANK C/ S.N.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d6
9 avril 2025
9 avril 2025
La privatisation et la cession du lot numéro 48, constitué du droit à construire, ne va pas à l'encontre de la destination de l'immeuble.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d8
9 avril 2025
9 avril 2025
La privatisation et la cession du lot numéro 48, constitué du droit à construire, ne va pas à l'encontre de la destination de l'immeuble.
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f32d2
7 février 2017
7 février 2017
2015 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° RG : 11-14-0543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Prisca
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b16
31 mars 2017
31 mars 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0543 Maître Prisca Z..., notaire demeurant...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f148df9b8685d8d068bc
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY c/ [G] [H] ------------------------ N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKN
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hong-Kong, de 35 % des parts de la SARL Palais Souriant, sans apporter d'élément établissant l'existence et la nature des liens entre la SARL Palais Souriant et la société Liuyishou International Group Private
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sis [Adresse 3] ([Localité 4] Représentée par Me Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1109 INTIMEE : La société PRIVATE SPORT SHOP, Société par Actions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[S] a été transféré à la société Fiducial Private Security. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
née le 10 Juin 1928 à SAINT PRIVAT DES VIEUX (30) ... 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SCP M.
Source officielle3e chambre
615e0e1cc25a97f0381f524d
18 décembre 2014
18 décembre 2014
LIFE RCS Luxembourg B 60 633 [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ SA NATIXIS BANK anciennement dénommée NATIXIS PRIVATE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db64fb04a8de05deba683b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
; et pour avocat plaidant : Me Jean-Sébastien BAZILLE, de L'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 CONSEIL GENERAL DE LA PROMOTION, DE L'INVESTISSEME NT ET DE LA PRIVATISATION
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e20
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de 38 % et par la société In Exports Private Limited à concurrence de 24 %.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 418 930 434 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Société FPCI FRANCE PRIVATE
Source officielle15e Chambre A
61632f4914ec5f96a7da08bc
28 octobre 2011
28 octobre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N°2011/537 Rôle N° 11/11064 SCI LES AIGLES C/ STANDARD BANK PLC HSBC PRIVATE BANK
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de cet établissement.
Source officiellePage 8 sur 52