BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller assistés de Madame FITTES-PUCHEU

Salonaise et président de la Holding ITSICOM, alors que la société Micro Puce Salonaise a récupéré la quasi totalité du matériel de valeur de la société TMN et que l'activité de celle-ci a en réalité

de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [I] [V] épouse [A] demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représentée par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN

d'appel et sa remise en liberté en soutenant les éléments suivants: -L'atteinte au droit à la liberté (à la dignité, selon la rectification orale opérée à l'audience) en raison de la présence de puces

la mise en demeure du 20 septembre 2017 portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les majorations et pénalités correspondantes, auxquels la société à responsabilité limitée (SARL) La Puce

pour frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel distraits au profit de Maître Rémi Jeannin de la SCP [U] Hugues Jeannin Petit Puchol

2011 avec les habitants des communes de Puchay, Nojeon-en-Vexin, Saussay-la-Campagne et Coudray.

2013 HF N° 2013/725 Rôle N° 13/06137 [J] [W] C/ [C] [W] épouse [Z] [D] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Géraldine PUCHOL

MMA IARD Cette société vient aux droits de la Société COVEA RISKS, dont le siège social sis : [Adresse 2] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat

Maître MASSAT Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (Commis d Office) Condamné le 25 juin 1976 par la Cour d Assises de la Haute-Garonne à la peine de mort pour assassinat, viol, attentat à la pudeur

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Compagnie d'assurance SA ALLIANZ IARD représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL

ALLIANZ IARD, ancienenment dénommée ASSURANCES GENRALES de FRANCE IART demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL

Elle produit à l'appui de ses allégations des traductions de procès-verbaux concernant une plainte pour " atteinte à la pudeur de son enfant " auprès de la commission de police de Ben Ahmed datés des 11

[Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat

la société Systra à lui verser la somme de 817 900 euros TTC en réparation du préjudice subi du fait des travaux supplémentaires et de l'arrêt du chantier du pont-route de l'écoquartier de Louvres-Puiseux