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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad7
30 juin 2017
30 juin 2017
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves-marie RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
16 février 2012
INTIMEES SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 753, assistée de Me Florence BARRUE, substituant Me Yves-Marie RAVET
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de BESANCON INTIMÉS : [11], es qualité d'administrateur ad hoc et de tuteur aux biens des mineures [V] et [Y] [R] [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Agnès RAVAT-SANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28e
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Madame Monique Y... épouse Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdcc22c8290d02dc0befdbe
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/01922 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Bangladesh) représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielle8ème chambre
64a66057bbd03a05db965271
5 juillet 2023
5 juillet 2023
siege social est sis à [Localité 5] (LOIRE) - - [Adresse 4] - Immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 429 071 921, et représentée par son gérant en exercice Représentée par Me Mireille PUTIGNIER
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee8700a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[V] [S], golfeur professionnel a proposé à la société Wellputt France, fabricant de matériel de golf, de collaborer à la mise au point d'un prototype de tapis de putting permettant aux joueurs de golf
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b2d4143037ceabfbf8d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Adresse 1], représenté par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20240193 Intimé : Monsieur [P] [C], représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32b36ab09eb9a2fd853
14 mai 2013
14 mai 2013
de PARIS, toque : E0990) et par Me Patricia BODALO, (avocat au barreau de PARIS, toque : E990) INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ec236c9bddc8258475b2
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Christine LAMARCHE-BEQUET , avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
siège 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA- RAVET
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège représentée par Me Pierre-Alain RAVOT, membre de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901f
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B. 1024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89020
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B. 1024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88586cdc6046d47b9d580
9 avril 2026
9 avril 2026
Poste, distribution dans les cases, enregistrement (saisie) des recommandés, lettres suivies (') réception colis, enregistrements et saisie sur bordereau, distribution des objets suivis, distribution ramettes
Source officielleChambre 1-3
680c6dbdfe1a38d696f20f54
25 avril 2025
25 avril 2025
CAP ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a2259b6cdc6046d4737bc0d
3 juin 2026
3 juin 2026
rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christine RAVEL
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6312ef352e6a8e4f13ca6336
5 août 2022
5 août 2022
ordonnance du 11 juillet 2022 assistée de Nathalie PATUREAU, Greffier ; ENTRE : Monsieur [W] [N] né le 09 Janvier 2001 à [Localité 3], demeurant Actuellement au CHS [2] - assisté de Me Manon RAVAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76ff
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [O], né le 23 Février 1958 à SOMAIN (59) décédé le 25/05/2016, représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 Mademoiselle [J] [I] Ayant-Droit de M.
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694e00
20 septembre 2017
20 septembre 2017
C/ CPCAM DES ALPES MARITIMES LA POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE
Source officiellePage 8 sur 44