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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30e
5 janvier 2010
5 janvier 2010
05 JANVIER 2010 APPELANTE : COMMUNE DE ROQUEDUR représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Place de la Mairie 30440 ROQUEDUR représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253, substitué par Me Dubrey Emmanuelle
Source officielle6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/10681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888b
20 juin 2006
20 juin 2006
, avoués à la Courassisté de Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Claudie Z... épouse Y... née le 08 Juillet 1941 à PARIS ... 78230 LE PECQ représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e6
5 décembre 2014
5 décembre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ricardo José Z...
Source officielle1ère Chambre
65b35f031d7564000872dd59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EMMANUELLE RODDE - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
13 février 2007
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Annie X... veuve Y... ... 57130 VIONVILLE Monsieur Pierre Emmanuel Y... ... 57050 METZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a2
4 avril 2013
4 avril 2013
APPELANTE COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET, prise en la personne de son maire, Monsieur Richard Y..., demeurant Hôtel de Ville-Boîte Postale 59-06. 271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX représentée par Maître
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
V & V Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a215
14 décembre 2004
14 décembre 2004
ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES INTIME Monsieur Nourredine Y... ... 13015 MARSEILLE 15 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX Me Claire RICARD
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] dont la direction était confiée à un maître d''uvre professionnel le cabinet d'architecte SCP Guerrand et Richard.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ab
5 octobre 2016
5 octobre 2016
CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL GANESH représentée par sa gérante statutaire, Madame Marie Z..., veuve A... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
né le 02 Juin 1950 à ALES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Eliette
Source officielle1ère chambre
6274bce02799a9057d5dd199
5 mai 2022
5 mai 2022
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 28 mai 2020 RG :20/00050 [K] [U] C/ SA DIAC AXA FRANCE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER à Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbda
29 avril 2008
29 avril 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b1
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac89
19 février 2008
19 février 2008
né le 18 Février 1954 à PRIVAS (07000) ... 07200 AUBENAS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD, à Me Guillaume DE PALMA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePage 8 sur 26