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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Brigitte ROUSSEL, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Monique MARCHAND, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03027_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94443

Appel

5 février 2019

COMPARANT, concluant par Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître CHARDON avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur

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Cour d'Appel

Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X

6253cd06bd3db21cbdd920eb

Appel

4 mars 2015

MORAND-LEONETTI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE, Monsieur Frédéric Y..., né le 10 Juin 1962 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître Nicolas

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Pôle 5 - Chambre 11

60331f3dc12c2790d5ed665f

Appel

22 septembre 2017

substitué par Me Pauline LAGRAUE de la SCP BEAUCHARD - BODIN - DEMAISON - GARRIGUES - HIDREAU - LEFEVRE, avocat plaidant du barreau de LA ROCHELLE - ROCHEFORT INTIMEE SAS ATLANTIQUE STADE

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17d

Appel

17 septembre 2007

2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement (No 05 / 01539) rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence Nicole

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b537

Appel

30 juin 2008

Nicole Professeur Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant ...

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Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4485

Appel

11 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

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Chambre Sociale

68f1d260e5a8ebce715482d8

Appel

16 octobre 2025

[C] a formé opposition à la contrainte par lettre recommandée en ligne réceptionnée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle le 26 novembre 2021.

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1ere Chambre sect.Civile

64f816790a9accd9695a4355

Appel

5 septembre 2023

SEMPER FIDELIS Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS Syndic. de copro.

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4e chambre

60339a1420613e4ee67113e4

Appel

15 mai 2017

VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita SEHRBROCK Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6d

Appel

17 décembre 2007

INTERGESTION ... 75002 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Nicole Z..., Avocat, INTIMES : Monsieur Philippe X... ...

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74c

Appel

6 août 2008

I. de MONTPELLLIER en date du 10 Septembre 2003 né le 22 Avril 1967 à LA ROCHELLE (70120) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour

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Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e8e

Appel

25 juillet 2024

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01747_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

A B, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02345_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

M. et Mme A ont engagé, au cours des années 2013 à 2015, des travaux de restauration d'un immeuble, situé rue des Augustins à La Rochelle, dont ils sont copropriétaires, pour des montants respectifs de

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Chambre Sociale

6801dcaf2d41c0a3fc6eca55

Appel

17 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

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Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e01

Appel

16 décembre 2014

Nicolas Alexandre Eric Y...

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dbe

Appel

30 octobre 2006

FLOIRACreprésentée par la SCP GAUTIER & amp ; FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Me Christine ROUSSEL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

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8e Chambre C

615e0d09c25a97f0381f4b79

Appel

12 février 2015

prise en la personne de son représentant légal dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nicole

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