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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre-1 civile et com.
680b18e498bcafcb3a63e0c5
22 avril 2025
22 avril 2025
[O] [S] Société MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Florence HIS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
- RAFFIN- COURBE & GODARD, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS S.
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
27 avril 2023
RAFFIER TRANS CONTENEURS de son désistement et de condamner l'appelant aux dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Constate le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac688b
4 mai 2022
4 mai 2022
COURLANCY SANTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL RAFFIN
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec1b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01833 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL RAFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86715
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Maître LINVAL avocat au barreau de TROYES PARTIES INTERVENANTES CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 A.G.S. rue Paul Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par le Cabinet RAFFIN
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c3
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les racines Alors qu'il ressortait des pièces produites en première instance qu'avaient été enlevées les racines des bambous plantés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
R.G : 03/03085 décision du Tribunal d'Instance de LYON Ord. référé 2003/60 du 28 mars 2003 OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT (OCIL) C/ MOINON RAFFIN RAFFIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00264_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la société Lacsap, représentée par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Raffin, demande à la cour d’annuler l’ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6868b6c6260008b530ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COLLIDOUE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627eaa38d18b7ebf63d32a
2 octobre 2013
2 octobre 2013
[G] [W] et la SARL Raffi ; Statuant à nouveau, CONDAMNE la SARL Raffi à payer à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d83cdc6046d4754b4fc
28 mai 2026
28 mai 2026
[M] a faire procéder à la suppression des racines partant de l'arbre micocoulier en direction de la clôture de Mme [C] et à la mise en place d'une barrière verticale anti-racines par plaques béton d'une
Source officielleChambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f636
24 juillet 2024
24 juillet 2024
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN
Source officielleChambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f638
24 juillet 2024
24 juillet 2024
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca7d5044318a6c329c841f
29 septembre 2020
29 septembre 2020
société Crédit Agricole du Morbihan (le Crédit Agricole) se portait caution de la société Bretagne Sud Bâtiment (la société BSB) en faveur des fournisseurs de celle-ci, notamment de la société Total Raffinage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32536ab09eb9a2fd811
12 mars 2013
12 mars 2013
Janvier 2010 par la 17 ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 28 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE RG n° 06/00428 APPELANTE SA TOTAL RAFFINAGE
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Déplorant la pénétration sur leurs parcelles de racines provenant de ce chemin et menaçant leur fonds, les consorts [I]-[W] ont alerté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
C...afférents à la taille de la plante litigieuse ne suffit pas à retenir la responsabilité de l'appelante en l'absence de preuve de ce que la plante prend racine sur son fonds.
Source officielleAvis
CADA:20165135
12 janvier 2017
12 janvier 2017
des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X, tant ceux conclus antérieurement au 6 juillet 2015, date de la délibération du consistoire le nommant en qualité de Rabbin
Source officiellePage 8 sur 169