Localité 3] Assistée de la SELARL EURO CONSEIL (Me Hélène CHARAVNER) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1144) INTIME Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté de Me Jean RAMAIN

déclarait qu'il s'était rendu à AVESNES SUR HELPE pour y faire un achat de cigarettes lorsqu'il était interpellé par une personne d'origine maghrébine lui reprochant son état d'ébriété en période de ramadan

alors que cet état existait depuis au moins 45 jours au regard du non-paiement des cotisations Pro BTP (au 29 février 2012 : 67 423 euros), de l'Urssaf (au mois de septembre 2012 : 529 698 euros ramené

d'actif, le jugement sera confirmé, par motifs en partie substitués, en ce qu'il a condamné Monsieur [X] à supporter une partie de cette insuffisance d'actif, le montant mis à sa charge étant toutefois ramené

24 septembre 2021 (RG 21/00056), le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a': Validé la contrainte délivrée le 29 août 2018 par l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur pour un montant ramené

L'avocat a établi une première facture, en date du 7 janvier 2022, d'un montant de 7 641,67 € "Ramené à titre exceptionnel" à 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC, au titre des diligences accomplies entre le 28

assigner Mme [K] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : - ordonner la mainlevée de la saisie pour partie, soit à hauteur de la somme de 83 972, 61 euros et en ramener

[R] [K] ramène le véhicule de marque Citroën C3 Aircross, immatriculé [Immatriculation 1] ; - condamné la société MIDI AUTO [Cadastre 1] à payer à M.

représentée par M Delphine PARIGI e de la SELARL DPZ, avocat au barreau de NICE substituée par Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE DIRECTION

Poutine ont été arrêtés et détenus arbitrairement en Fédération de Russie par les autorités russes et que, compte tenu et de leurs origines tchétchènes, le soutien indéfectible du président tchétchène Ramzan

Le mandat d'arrêt a été ramené à exécution le 12 mars 2024.

les mesures propres à traiter la situation de surendettement de Mme [Y] selon les modalités suivantes: . les dettes sont rééchelonnées sur une durée de 60 mois . le taux d'intérêt des prêts est ramené

toque : C0948 substitué par Me Anne-eugénie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0883 INTIMEES Madame [X] [A] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Ramdane

la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au minimum du barème ; - ramener la demande de rappel de salaire pour absence injustifiée aux heures de travail, en

l'association [1] a relevé appel de la décision susmentionnée, appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués, en ce que le tribunal a': - validé la contrainte de la [3] pour un montant ramené

La salariée fut placée en congés annuels du 1er juin au 7 juillet 2015 et le 9 juillet 2015, vers 21h30, une altercation l'opposa à deux serveurs qui se restauraient, rompant le jeûne en période de Ramadan

Les premières mesures ont été faites alors qu'il y avait des invités à la maison pour le ramadan et les secondes mesures n'ont pas été faites dans une chambre scellée ; étant précisé que certaines mesures

et 9 mois d'emprisonnement sur personne dépositaires de l'ordre public ; Monsieur [X] [K] déclare la dernière condamnation s'explique parce que j'étais là pour rien c'est mes camarades c'était le ramadan