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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00048_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00627_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre
69eb0033cdc6046d4757b39b
23 avril 2026
23 avril 2026
[J] de lui régler la somme totale de 287 688,76 euros en sa qualité de caution des différents concours accordés à la SARL [J] Rech.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8536a
15 décembre 2000
15 décembre 2000
X... au paiement d'un chèque d'un montant de 30.000 francs tiré sur compte à la BANCO PINTO & ; SOTTO MAYOR et émis le 15 février 1999 au profit de Léon Y... ; - rejeté la demande de dommages et intérêts
Source officielle2e chambre civile
68e89640f14914fb075ebccb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [X] [M] épouse [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la
Source officielle1re chambre sociale
659cf1610b6b43000800d7fc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle1re chambre sociale
659cf1650b6b43000800d7fe
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre
672f0ae277ab8b3e16ebc459
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
8 août 2005
EUROPE PORCELAINE, Société à responsabilité au capital de 12.119,70 euros, dont le siège social est à Limoges, 3 rue de la Font Pinot, représentée par son gérant Monsieur Pierre X..., APPELANTE représentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02833_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de régulariser
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [Z] [L] a été engagée par la SAS Clinique Rech à compter du 16 octobre 2017.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5932
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd98e
8 avril 2025
8 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie VAUTTIER de la SELARL DKW, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 31 Plaidant : Me Maria PINTO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Colisée [Adresse 6] [Localité 8] SA ALLIANZ MARINE & AVIATION [Adresse 1] [Localité 5] Cabinet GROUPAMA TRANSPORT [Adresse 4] [Localité 6] Société LLOYD'S OF LONDON SYNDICAT 1414 (RTH) REITH
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
dossier 26/00007 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe Reche
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c2d
18 avril 2023
18 avril 2023
[L] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olinda PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0168 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Source officielle21e chambre
603552d6c97b497b94219c19
12 mai 2016
12 mai 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01704/N Copies exécutoires délivrées à : Me Olinda PINTO
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01334_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officiellePage 8 sur 44