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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f457
3 avril 2012
3 avril 2012
liquidation, les frais d'acte notarié, d'avocat, d'expert-comptable, un complément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010 sur le boni de liquidation, soit une somme totale de 572 713 € qui renchérit
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e97
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 1] (BS) ITALIE représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 assistée de Me Laurent MARVILLE, membre de la SELARL REINHART
Source officielle2ème Chambre
627b559c76c5d9057df8007a
10 mai 2022
10 mai 2022
esquissant un geste du bras gauche pour repousser Mme [T], cette faute a été provoquée par le propre comportement de Mme [T], qui au lieu de remonter dans sa voiture et de quitter le parking sans renchérir
Source officielleChambre Commerciale
643a42a7d83dbd04f5fb2a6c
13 avril 2023
13 avril 2023
Ayant pour avocat postulant Me Nelsie-clea KUTTA ENGOME, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fleur GAFFINEL, membre de la SELARL REINHART
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4309
11 avril 2024
11 avril 2024
taux d'intérêts annuel de 6,21% pendant 142 mois au lieu de mensualités de 234,12 euros pendant 59 mois et la 60 ème mensualité de 233,71 euros au taux d'intérêt annuel de 6,38%, ce qui amène à un renchérissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fca8f114152108205a3a68a
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Myriam OUABDESSELAM, substituant Me Antoine DEROT de la SELARL Reinhart
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290dbe498f0b428bb83e0
4 juin 2013
4 juin 2013
Vous avez immédiatement renchéri en lui répondant: "Oui, j'en ai un derrière moi et c'est pas Brad Pitt". Puis vous lui avez demandé de venir vérifier derrière vous.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85170
3 octobre 2000
3 octobre 2000
déplacement des services grand public vers les paliers plus fortement tarifié au public opéré par les fournisseurs de services qui entendent ainsi obtenir une rémunération plus importante, ce qui a renchéri
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043c0
3 avril 2012
3 avril 2012
liquidation, les frais d'acte notarié, d'avocat, d'expert-comptable, un complément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010 sur le boni de liquidation, soit une somme totale de 572 713 € qui renchérit
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94584
29 avril 2019
29 avril 2019
Cette mission étant essentiellement une mission d'examen de comptes, la tenue d'une seconde réunion d'expertise qui aurait renchéri le coût de celle-ci alors même qu'aucune sous évaluation du passif n'a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
conditions bancaires dont ils ont effectivement bénéficié pour l’achat de ce bien le 10 septembre 2024, auraient subi du fait de la décision de préemption illégale un préjudice financier lié à un renchérissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’ailleurs de surface modeste selon le plan de situation, cette circonstance n’aurait pas rendu impossible le raccordement du terrain au réseau de distribution d’électricité mais aurait simplement renchéri
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
quasi régie ", c'est-à-dire sans formalités de publicité et de mise en concurrence préalable, aurait pour effet, en raison de la dérogation aux principes régissant la commande publique, d'en renchérir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de matériaux usinés et d'opération, en tenant compte de données communiquées par les fournisseurs, ainsi que de paramètres extérieurs identifiés et en les validant, le cas échéant, grâce à un test Reichert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0738ecdc6046d476956a3
15 avril 2026
15 avril 2026
Thomas REICHART Greffier, présente lors de la mise à disposition. Exposé des faits et de la procédure Par acte du 2 janvier 2017, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
15 janvier 2015
versements, 2- la somme de 194 235, 50 euros à titre de dommages et intérêts, se décomposant ainsi : * perte de jouissance : 91 935, 50 * perte des impenses mobilières : 25 000 * perte sur renchérissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DÉROT de la SELARL REINHART
Source officielle3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd209d
15 mars 2018
15 mars 2018
dernières conclusions, la S.C.I. les CHÊNES demande la condamnation de l'entreprise à lui payer : ' la somme de 18400€ HT au titre des travaux de reprise, ' la somme de 21828,70€ au titre du renchérissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées par Me Louis-Marie ABSIL et Me Fanny ROCABOY de la SELARL REINHART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Directoire et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée Me Laurent MARVILLE de la SELARL REINHART
Source officiellePage 8 sur 20