L'acte stipule que les acquéreurs financeront cette acquisition à l'aide d'un ou plusieurs prêts pour un montant total de 422.250 euros « dans le cadre d'un prêt relais d'une durée maximale de 20 ans au

intitulée "Fiche Information Web Développement", devant comprendre notamment la création complète d'un site marchand client, la mise en page de 5 à 10 produits à vendre, la remise à jour trimestrielle, un relooking

, a sous-traité les travaux de ragréage et de revêtement de sol en résine à la SARL Sorespi Aquitaine, assurée auprès de la SA Générali IARD.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et celles de Me Durand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Besses-sur-Issole, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit sursis à statuer en application

de Guillestre : budget principal ; 2) caisse des écoles ; 3) centre aéré, Guillestre ; 4) chaufferie bois-réseau de chaleur ; 5) crèche, Guillestre ; 6) eau-assainissement ; 7) fromagerie atelier relais

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin de la SELAS LLC et associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 21MA03017 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la D, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1

THEMIK - INVINCIBLE - FERFOL - ANTI LIMACE - SULFORCE (retiré du marché en 2006) - PENNCAP - MIKAL FLASH - VALlANT FLASH - CHLOMEZYL 500 - KARAMAT - NETDUOL - POLYSERCA - PENNSTYL - INDAR - GLIFOBEL - REGAIN

une attestation de Monsieur [A] et le plan de propriété dont il résulte que le décrochement objet du litige, en forme de baïonnette, existait dans les années 50 puisqu'il indique qu'il jouait dans ce recoin

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune de Tanneron. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Rians, représentée par Me Reghin de la selarl Item avocats, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit sursis à statuer dans

Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier

[X] verse aux débat des captures d'écran de 2016 où il apparaît que Mme [O] met en vente deux paires de chaussures masculines (une paire de Redskins et une paire de chaussures de ville), un ampli Yamaha

Comme dûment relevé par le premier juge , il a demandé à l'appui de son recours en contestation de l' arrêté de placement en rétention l'assistance d'un interprète en arabe ou en refain démontrant sa compréhension

du code de procédure pénale, l'extinction de l'action publique ; Sur le délit de publicité trompeuse: Considérant que les agents de la DGCRF procédaient à un contrôle en janvier 1998 au magasin REDSKINS

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 2 juillet 2007, monsieur Claude Z... a donné en location à la SARL FÉMININ TOUJOURS, un local à usage de commerce de relooking