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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9
5 mars 2008
décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cd2abd3db21cbdd92761
22 septembre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président
ébouté la SAS RESIDENCE DU LAC de sa demandec/Mauricette X
6253cacbbd3db21cbdd8c14e
23 juillet 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René
5ème Chambre
68f07bf78df3795388ea99a2
15 octobre 2025
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6782092cfa7a008e5409f364
9 janvier 2025
l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
653b59e4502b828318c4e6e6
26 octobre 2023
1ère Chambre
60331ce010b6038e8302c877
26 septembre 2017
[B] [D] SARL BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
6253ca2fbd3db21cbdd8a498
26 mars 2008
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cbf0bd3db21cbdd8eae1
18 janvier 2012
répertoire général : S 09/ 09586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS RG no 08/ 00352 APPELANT Monsieur Pierre X... ... 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
Par jugement du 9 mars 2006 le tribunal de grande instance de Nantes a liquidé le préjudice de la victime directe en lui allouant notamment une rente.
635a21e8c549ea05a7cd2dd6
26 octobre 2022
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Villeneuve-le-Comte a été enregistrée le 4 mars 2024.
63d22aae9b3c8605deec20c6
25 janvier 2023
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6363686d37e31b7f74444a90
2 novembre 2022
Par jugement en date du 14 mai 2019, le tribunal de grande instance de Rennes a : - reçu Mme [R] [M], tutrice aux biens de Mme [H] [A], M.
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
Statuant sur l'appel relevé par l'association Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve (l'association OGEC SAINT-THOMAS) à l'encontre du jugement rendu
6719e5165857dd64cbdaa6c8
23 octobre 2024
67ef6ae966129746fdd69c0b
3 avril 2025
Ordonnance d'incident irrecevabilité cls intimée [K] du 5 avril 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
6253cc31bd3db21cbdd8f6f6
15 mai 2012
Un rendement minimum de 4,50 % l'an est garanti, Prospérité s'engageant également à distribuer 100 % de ses résultats techniques et financiers.
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