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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd69
25 mars 2008
RENAUD ET FILS antérieurement à la procédure prud'homale.
6253cccfbd3db21cbdd91515
9 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud
Référés
6688de17676b73dd81b96d5c
5 juillet 2024
Transports Renauld aux entiers dépens. La S.A.R.L. Transports Renauld a interjeté appel de la décision le 7 juin 2024. Par acte du 12 juin 2024, la S.A.R.L.
TARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc5a
20 janvier 2023
Monsieur [R] [A] a cessé d'être exposé aux risques aux environs de l'année 1994. » (pièce 4) Il ressort ainsi très clairement de l'enquête même menée par la [5], que Monsieur [R] a cessé d'être exposé
6789fa4b0c7dc206c9eb7e81
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
sur celle-ci dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés
DCA_22BX00163_20231212
12 décembre 2023
B demande le versement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.
21e chambre
5fd9f36d20a6cd3444913ff0
24 octobre 2019
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° R : F 15/00282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire QUETAND-FINET la SCP REYNAUD
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02778_20240425
25 avril 2024
Le rapport de Mme Pauline Reynaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 3.
6700d6d7836fac7141b7e89a
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier. * * * DECISION Monsieur [T] [I] a été embauché le 16 septembre 2019 par la société [5] en qualité de calorifugeur.
6700d6d7836fac7141b7e89c
Renaud Deloffre, président assisté de M. Julien Dongny et M.
6700d6d9836fac7141b7e8b4
67f0bdf72b128a29976856fe
4 avril 2025
La CARSAT soutient que l'exposition au risque de M.
CHAMBRE SOCIALE B
68676890dd25744ff781d473
3 juillet 2025
d'une erreur matérielle : Association ADAPEI 69 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD
6700d6d5836fac7141b7e884
Pôle 2 - Chambre 4
6163f128fb73a9295bca64ff
12 avril 2010
BOULY de LESDAIN, Président, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Régine BERTRAND-ROYER
2EME PROTECTION SOCIALE
635b7171b201587f74be00f0
27 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [T] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud
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