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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9a
11 décembre 2014
PROMOTION LOGEMENT et ADN promotion ont souhaité réaliser une opération de construction d'un ensemble immobilier à usage de logements composé de cinq bâtiments (A B,C D,E) sur un terrain situé au Plessis-Robinson
4e chambre 2e section
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10 mai 2022
nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 16/06824 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q6YV AFFAIRE : SDC DE LA [Adresse 17] 12, 14, 18, 20 et 22 SQUARE ROBINSON
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
DBVM-V-B7F-KWJE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL ROBICHON
686f4e33334d55acd19f1da2
8 juillet 2025
copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL ROUANET SELARL ROBICHON
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson
2ème Chambre
64b77f29d1e51905db2b1d75
18 juillet 2023
01826 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLLA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON
62848fe8498a54057d102dbe
17 mai 2022
N° RG 20/02960 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KR2C N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la
6253ccbdbd3db21cbdd91213
21 janvier 2014
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par acte authentique du 05 février 1965, les époux X... ont acquis une parcelle de terrain sise à La Conception et formant le lot no 63 du lotissement Félix Bernut à Robinson
6253ccd7bd3db21cbdd9171e
27 mars 2014
X...a vendu un bien immobilier situé à Robinson, - qu'en 2009, M.
Chambre civile section B
69fad2f4cdc6046d47bfe8ff
5 mai 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Mme [F] [S] épouse [Z] née le 24 février 1962 à [Localité 1] (05) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean ROBICHON
Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cf
13 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7F-LEOY C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL ROBICHON
69fad32fcdc6046d47bff6ac
inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N° 401.380.472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean ROBICHON
64bb73350d42fcd969e7ce8b
21 juillet 2023
DBVM-V-B7F-K5W5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL ROBICHON
6253c8fbbd3db21cbdd86e5d
19 février 2004
Robinson qui comporte un terminal de cuisson et propose à la vente des produits panifiés frais et emballés.
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30 mai 2013
ARIZONA II des locaux situés à Robinson, au MONT DORE, formant le lot no43 B Pie des terrains dits de la Mission, comprenant un grand local commercial de 580 m² et 20 à 30 places de parking situés à l'avant
Monsieur le Procureur de la République, le 20 novembre 2000c/Monsieur Stéphane X
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15 mai 2002
Stéphane né le 21 septembre 1969 à LE PLESSIS ROBINSON (92), fils de X...
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
né le 02 août 1947 à SEMUR EN AUXOIS (21140), de nationalité FRANÇAISE 1 square Michel-Ange 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué - N du dossier 06000224 assisté
6253cbd7bd3db21cbdd8e6da
19 octobre 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nadera X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON
6253ccaabd3db21cbdd90de2
9 septembre 2013
de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL ELECTRICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 253 rue Victorin Boewa - Robinson
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02743_20231114
14 novembre 2023
raison de son état de santé, que sa présence auprès de lui est indispensable et qu'elle a travaillé dans l'entreprise de son compagnon pour fabriquer des masques à la demande de la commune du Plessis-Robinson
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