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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 décembre 2013
[N] [H] décédé le [Date décès 2] 2011 c/ SAS Marie Brizard & Roger International, mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 3 juillet 2012 Maître
Cour d'Appel
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17 septembre 2008
Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
3ème Chambre Commerciale
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19 janvier 2024
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER
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6 mai 2002
d'Instance VIENNE en date du 10 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2000 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 01 Novembre 1932 à LYON (69002) de nationalité Française demeurant Chez Madame Roger
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12 janvier 2010
CEDEX représentée par Maître François COCHET, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Maître Y..., avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame Maryse X... ... 52140 MONTIGNY-LE-ROI
1ère chambre 1ère section
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10 juin 2010
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006/11391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Pôle 5 - Chambre 1
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25 novembre 2009
la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
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2 juin 2017
cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Société VIA TP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Galilée-91270 VIGNEUX
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10 septembre 2008
de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
H..., Mme M... et la société Lucydee, représentées par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
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6 octobre 2008
.-91270 VIGNEUX SUR SEINE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pierre E...
4ème Chambre
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9 avril 2026
[K] Société HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIAUD Me [Localité 2] Me LE [Localité 3] Me ROBIN Me RUMIN Me LHERMITTE Me Charles OGER Me [Localité 4] [Localité 5]
Chambre Civile
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14 janvier 2025
cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Roger
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15 juillet 2025
OPTIMAL CAR prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES
Chambre Conflits d'Entre.
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5 janvier 2023
Adresse 47] [Localité 82] 31- L'Association ADMR RIA OCEAN KERVIGNAC prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 123] [Localité 101] 32- L'Association ADMR ROC
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3 juillet 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE immatriculée au RCS de VERSAILLESsous le n° 834 157 513 [Adresse 27] [Localité 33] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS
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