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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ENTRE : Madame Dominique X... ... 17440 AYTRE Comparante, assistée par Me Elisabeth RABESANDRATANA de la SELARL RABESANDRATANA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé
Source officielleChambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le pôle sociale du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a765
6 novembre 2007
6 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 17690 ANGOULINS Représenté par Me Karine LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2005 d'un jugement au fond
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a été recrutée par la communauté d’agglomération de La Rochelle en qualité de rédacteur territorial stagiaire.
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2801
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par deux arrêtés du maire de Rosières du 9 janvier 2020, les permis sollicités ont été délivrés. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdb
16 mars 2007
16 mars 2007
APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, agissant par son Président Monsieur Maxime BONO, dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau communautaire du 5 septembre 2003, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325b
12 mai 2016
12 mai 2016
instance de LA ROCHELLE compétent pour en connaître ; rejeté la demande de provision.
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; - la représentation de la SARL [X] devant le tribunal de commerce de la Rochelle ; - l'appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de La Rochelle ; - la rédaction de deux jeux de conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927aa
1 octobre 2015
1 octobre 2015
9 avenue Guiton 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Céline LAPEGUE de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Maître Raphaël CHEKROUN DEFENDEUR en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410d
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ce prêt n'ayant pas été remboursé, la juridiction de proximité de La Rochelle a enjoint le 23 novembre 2015 à Monsieur Z...
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651884
17 août 2023
17 août 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bad
4 mai 2017
4 mai 2017
ENTRE : SAS SYPAVER Le Fief Arnaud-17137 NIEUL SUR MER Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, substitué par Me MONTERAGIONI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93923
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ENTRE : SARL ARCADE, SARL inscrite au RCS de LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité 59, quai Valin 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Eric CIANCIARULLO
Source officielleAvis
CADA:20151316
23 avril 2015
23 avril 2015
demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X X, attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits et de matériels de signalisation routière
Source officielleAvis
CADA:20134678
5 décembre 2013
5 décembre 2013
six lots, attribués le 31 janvier 2013 et le 1er février 2013, du marché ayant pour objet la maintenance des radars automatiques, demandé auprès de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Source officielleAvis
CADA:20160721
12 mai 2016
12 mai 2016
Chavagneux à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture de différents panneaux de signalisation routière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’article 1er de cet arrêté abroge l’arrêté n° 03/092/DPSP du 6 mai 2003, que son article 2 interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Un nouveau sinistre s'est produit, au mois de septembre 2015, avec la chute d'un important bloc rocheux sur la séquence 1 de la passerelle.
Source officiellePage 8 sur 134